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La Poste : promulgation de la loi visant à accompagner la mise en place des CSE (JO)

• Prorogation des mandats des membres du CHSCT et des comités techniques du personnel de La Poste en cours à la date d’entrée en vigueur de la loi jusqu’à la proclamation des résultats des élections aux CSE à La Poste, et au plus tard jusqu’au 31/10/2024 ; • Les dispositions relatives au CHSCT…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 271574
• Publié le 23/11/2022 à 12:26
©  News Tank RH Management
CCN : Extension de 6 avenants dont un sur le temps de préparation des réunions paritaires (JO)

Les stipulations d’avenants et d’accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par 16 arrêtés parus au JO du 23/11/2022.  Sont notamment étendus :  •  L’accord du 20/07/2022 relatif au positionnement conventionnel des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 271604
• Publié le 23/11/2022 à 12:24
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Cabinet d’Olivier Dussopt : Alicia Saoudi conseillère budgétaire

Alicia Saoudi est nommée conseillère budgétaire au cabinet d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, par un arrêté en date du 21/11/2022, paru au JO le 23/11/2022. Elle est entrée en fonction le 14/11/2022. Alicia Saoudi était cheffe du bureau de l’énergie, des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 271575
• Publié le 23/11/2022 à 12:04
Bonus-malus : nouveaux taux médians par secteur applicables à compter du 01/12/2022 (JO)

« Une erreur informatique a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus. Cette erreur a faussé le calcul des taux médians par secteur publiés dans l’arrêté du 18/08/2022 qui doivent donc être corrigés. À cette fin, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271564
• Publié le 23/11/2022 à 11:51
©  D.R.
CCN : extension d’accords et d’avenants liés à la Pro-A (commerce, publicité, bricolage, notariat)

Les stipulations de 15 avenants et 4 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par 17 arrêtés parus au JO du 22/11/2022.  Sont notamment étendus :  • L’accord du 16/06/2022 relatif à la reconversion ou la promotion…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 271533
• Publié le 22/11/2022 à 18:59
©  D.R.
IA : « L’accompagnement des salariés à la transformation est un point-clé » (Benjamin Frugier, FIM)

« Nous avons mené avec le Cetim des programmes d’accompagnement dans les PME sur le premier robot. Le sujet est l’introduction d’une nouvelle technologie dans une entreprise. Nous nous sommes alors rendus compte que le point d’accroche était l’accompagnement des salariés à la transformation, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 271429
• Publié le 22/11/2022 à 17:47
Équilibre femmes/hommes dans les CA des sociétés cotées : directive adoptée (Parlement européen)

La directive relative à la présence des femmes dans les CA, baptisée « Women on Boards », est adoptée le 22/11/2022 par le Parlement européen, dix ans après la première présentation de la proposition de texte, indique le Parlement européen. Cette directive vise à mettre en place des procédures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271486
• Publié le 22/11/2022 à 16:40
©  Ires
Ires : 40e anniversaire sur les « Enjeux de la recherche pour les syndicats » le 13/12/2022

L’Ires (Institut de Recherches Économiques et Sociales) fêtera son 40e anniversaire le 13/12/2022 au CESE. Le thème du colloque est « Enjeux de la recherche pour les syndicats dans un monde en mutation ». Cet événement sera l’occasion d’échanger sur la place et la spécificité des travaux de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 271480
• Publié le 22/11/2022 à 16:31
©  D.R.
Assurance chômage : « Quand ça va bien, on durcit, quand ça va mal on assouplit  » (Olivier Dussopt)

« Quand ça va bien, on durcit, quand ça va mal on assouplit. Aujourd’hui, nous sommes à 7,3 % de taux chômage, c’est une situation favorable que nous n’avons pas connue depuis vingt ans. Nous avons un taux d’emploi qui est de 68 %, c’est le record depuis 1972, et nous avons 400 000 emplois qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 271402
• Publié le 22/11/2022 à 13:48
Licenciement illicite d’un salarié condamné au pénal pour des faits relevant de sa vie personnelle

Un salarié banquier, condamné au pénal pour vol et falsification de chèques dans le cadre de sa vie personnelle, ne peut pas être licencié pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/11/2022. En effet, ces faits relèvent de sa vie personnelle et n’ont pas de lien avec son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271264
• Publié le 22/11/2022 à 12:48