La Poste : promulgation de la loi visant à accompagner la mise en place des CSE (JO)
• Prorogation des mandats des membres du CHSCT et des comités techniques du personnel de La Poste en cours à la date d'entrée en vigueur de la loi jusqu'à la proclamation des résultats des élections aux CSE à La Poste, et au plus tard jusqu'au 31/10/2024 ;
• Les dispositions relatives au CHSCT en vigueur à la date de la publication de...

