Bonus-malus : nouveaux taux médians par secteur applicables à compter du 01/12/2022 (JO)

« Une erreur informatique a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus. Cette erreur a faussé le calcul des taux médians par secteur publiés dans l’arrêté du 18/08/2022 qui doivent donc être corrigés. À cette fin, le présent arrêté, pris en application de l’article 50-9 de l’annexe A du décret n° 2019-797 du 26/07/2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage, abroge l’arrêté du 18/08/2022 et fixe de nouveaux taux médians par secteur applicables à compter du 01/12/2022. »

Tel est l’objet de l’arrêté du 17/11/2022 abrogeant l’arrêté du 18/08/2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixant de nouveaux taux de séparation médians par…