Bonus-malus : nouveaux taux médians par secteur applicables à compter du 01/12/2022 (JO)
"Une erreur informatique a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus. Cette erreur a faussé le calcul des taux médians par secteur publiés dans l'arrêté du 18/08/2022 qui doivent donc être corrigés. À cette fin, le présent arrêté, pris en application de l'article...

