Dialogue social & RSE : archives octobre 2022

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Pôle emploi : agrément de l’accord d’intéressement de la branche du 01/04/2022

L’accord d’intéressement de la branche Pôle emploi conclu le 01/04/2022 est agréé à compter de la date de publication de l’arrêté du 20/10/2022 publié au JO du 30/10/2022. Le présent accord de branche, conclu en application de l’article L. 3312-8 du Code du Travail et pour une durée d’un an, a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 269257
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Laboratoires Expanscience : Alexandra Jolivet directrice des ressources humaines

Alexandre Jolivet est nommée directrice des ressources humaines des laboratoires Expanscience, apprend News Tank le 31/10/2022. Elle était directrice des ressources humaines de Danone Dairy depuis avril 2020. Fondé en 1950, la société Laboratoires Expanscience est spécialisée en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 269243
• Publié le
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Rachat de jours de RTT : un document questions/réponses du ministère du Travail (27/10/2022)

Un document questions/réponses est mis en ligne à la date du 27/10/2022 par le ministère du Travail sur son site. Il vise à répondre aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant l’utilisation du dispositif de rachat de jours de repos prévu par la loi n° 2022-1157…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 269232
• Publié le
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Assurance chômage : report jusqu’au 31/01/2023 des dispositions du décret de « carence » de 2019 (JO)

• Afin de prolonger les règles applicables en matière d’assurance chômage, la date de fin d’application des dispositions du décret de « carence » n° 2019-797 du 26/07/2019 est reportée au 31/01/2023 (au lieu du 01/11/2022). • La date du 31/10/2022 qui figure à l’article 51 de l’annexe A du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 269218
• Publié le
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CNED : Cédric Moreau de Bellaing et David Fiala membres du conseil d’administration (JO)

Cédric Moreau de Bellaing et David Fiala sont nommés membres du conseil d’administration du CNED (Centre national d’enseignement à distance) en qualité de représentant de l’État désigné par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, par arrêté du 20/10/2022 (JO…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 269188
• Publié le
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Livreurs des plateformes : « Nous ne négocierons pas une rémunération inférieure au Smic » (Rioux, CGT)

« Nous ne négocierons pas une rémunération inférieure au Smic. Nous ne négocierons pas non plus des modalités qui permettent de déconnecter un livreur sans qu’il ne bénéficie d’une protection identique à celle que prévoit la loi en matière de licenciement », déclare Ludovic Rioux, délégué syndical…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 269122
• Publié le

Repos dominical : l’Inspection du Travail peut saisir le juge en référé pour faire fermer un magasin

L’Inspection du Travail peut saisir le juge judiciaire en référé afin d’ordonner la fermeture d’un magasin le dimanche à 13h du fait de la violation des règles relatives au repos dominical, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/10/2022. Il importe peu que les salariés concernés soient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 269090
• Publié le

1000 bulletins de paie à transmettre à une OS « 1ères class action en matière sociale » Racine Avocats

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 13/10/2022, a condamné un employeur à fournir à la CGT de l’entreprise et à la confédération, plus d’un millier de bulletins de paie dans le cadre d’une action de groupe fondée sur une éventuelle discrimination des femmes d’un point de vue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 269081
• Publié le
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CNR « Fonction publique » : « Faire converger une forme de raison d’être du service public » (S. Guerini)

« Nous faisons face à des crises, nous faisons face à des grandes transitions qui viennent percuter notre société dans un moment où beaucoup de choses sont chamboulées. Nous avons besoin de retrouver du sens. J’ai la conviction que nous pouvons faire converger des visions, pas forcément sur toute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 269060
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