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Passeport de prévention : projet de décret approuvant la délibération du CNPST (Consultation du Coct)

Approuver la délibération du CNPST dans sa totalité, à l’exception de deux points : tel est l’objet du projet de décret relatif à l’approbation de la délibération du CNPST fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur, soumis à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267044
• Publié le 12/10/2022 à 15:39
Retraites, bilatérales : retrait de la CGT de la concertation, au 1er cycle sur l’emploi des seniors

« La CGT suspend toutes les participations aux réunions avec le Gouvernement et le patronat dans la période », déclare la CGT le 11/10/2022 à la suite de la demande par la Première ministre, Élisabeth Borne de demander aux préfets de réquisitionner l’ensemble des travailleurs d’Esso-Exxon mobil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267155
• Publié le 12/10/2022 à 15:09
Forfait jours : le salarié ne peut pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires dominicales

Le salarié, soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité, ne peut pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires réalisées pendant le repos dominical, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/09/2022. • Un salarié est embauché le 10/07/2022. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 267192
• Publié le 12/10/2022 à 14:42
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CCN : extension de 10 avenants salariaux dans les professions agricoles (JO)

Les stipulations de 10 avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions concernées, par un arrêté du 06/10/2022 publié au JO du 12/10/2022. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 267178
• Publié le 12/10/2022 à 13:21
©  D.R.
Emploi des seniors : « Réaliser des scénarios à espérance de vie constante » (G. Mardiné, CFE-CGC)

« Pour ce 1er cycle de la concertation sur les retraites, sur le thème de l’emploi des seniors et de la prévention de l’usure professionnelle, nous avons reçu du cabinet du ministre du Travail un document papier présentant des constats et des premières pistes de réflexion assez générales »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 267122
• Publié le 12/10/2022 à 12:35
©  D.R.
Industrie pétrolière : réactions de FO et de la CGT suite aux réquisitions de personnels

« Les salariés de nombreux secteurs se mobilisent pour obtenir des hausses de salaire : raffineries, crèches, transports publics, nucléaire, sécurité sociale, banque-assurances, services informatiques, maintenance industrielle, etc.  La confédération soutient pleinement tous les mouvements de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 267087
• Publié le 12/10/2022 à 10:59
Emploi des seniors : les pistes de réflexion du ministère du Travail (bilatérales OS/OP)

• Rénover les dispositifs de transition entre l’activité et la retraite ; • Assurer le retour en emploi des demandeurs d’emploi seniors ; • Renforcer l’investissement dans la formation des seniors ; • Lutter contre les discriminations liées à l’âge (index, label…) ; • Prévenir l’usure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267078
• Publié le 12/10/2022 à 10:54
©  News Tank RH Management
Évaluation des systèmes de retraite : la France 22e sur 44 (Mercer / classement 2022)

• La France perd une place et se retrouve 22e (vs. 21e en 2021 et 20e en 2020). La valeur globale de son indice est passée de 60,5 à 63,2 en 2022. Le pays fait partie des systèmes qui présentent de bonnes caractéristiques, mais qui comportent également des risques majeurs et/ou lacunes qu’il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, International, Retraites, …
• Article n° 267060
• Publié le 11/10/2022 à 18:46
ExxonMobil : « J’ai demandé aux préfets de réquisitionner des personnels » (Élisabeth Borne)

« Le dialogue social c’est avancer, dès lors qu’une majorité s’est dégagée. Ce ne sont pas des accords a minima. Les annonces de la direction sont significatives. Dès lors, j’ai demandé aux préfets d’engager, comme le permet la loi, la procédure de réquisition des personnels indispensables au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267050
• Publié le 11/10/2022 à 17:52
©  D.R.
CCN  : extension de 40 accords et avenants, dont 2 relatifs à la Pro-A (horlogerie, lien social,…)

Les stipulations de 22 avenants et 18 accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 37 arrêtés publiés au JO du 11/10/2022. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 03-22 du 24/05/2022 relatif au dispositif de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Organisation du travail
• Article n° 267045
• Publié le 11/10/2022 à 17:38