Passeport de prévention : projet de décret approuvant la délibération du CNPST (Consultation du Coct)
Approuver la délibération du CNPST dans sa totalité, à l’exception de deux points : tel est l'objet du projet de décret relatif à l’approbation de la délibération du CNPST fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur, soumis à la consultation de la commission spécialisée n° 1 du...

