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Élections professionnelles : la salle de dépouillement ne peut pas être fermée à clé

Le lieu de dépouillement des votes d’une élection professionnelle ne peut pas être fermé à clé, sous peine de nullité des élections professionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/09/2022. • Le premier tour des élections professionnelles se déroule au sein de la société le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 267421
• Publié le 13/10/2022 à 18:01
Énergie  : appel à l’élargissement de la grève dans toutes les entreprises le 18/10 (FNME-CGT)

« À quelques jours de l’ouverture des négociations dans les entreprises, la FNME-CGT (Fédération nationale des mines et de l’énergie-CGT) considère la grève juste et légitime dans les entreprises de l’électricité et du gaz, notamment dans les centrales nucléaires d’EDF et ce, malgré un accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 267358
• Publié le 13/10/2022 à 17:09
TotalEnergies : bonus exceptionnel et 6 % d’augmentation ; réquisition du dépôt près de Dunkerque

• L’attribution à l’ensemble des salariés dans le monde d’un bonus exceptionnel correspondant à un mois de salaire, versé en décembre 2022, sous réserve d’accords salariaux dans les divers pays et filiales concernés ; •  L’augmentation des salariés français de 6 % en 2023 ; Telles sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267347
• Publié le 13/10/2022 à 13:54
©  D.R.
Concertation sur l’assurance chômage : démarrage le 17/10 sur la base d’un document ministériel

• Quel est l’état du marché du travail et quel diagnostic sur la hausse très sensible des difficultés de recrutement faites-vous ? • Quel(s) paramètre(s) du régime d’assurance chômage pourrai(en)t faire l’objet d’une modulation selon l’état du marché du travail et la conjoncture ? • Comment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267293
• Publié le 13/10/2022 à 11:25
©  D.R.
Grève dans les raffineries : « TotalEnergies peut et doit augmenter les salaires » (Bruno Le Maire)

« Le blocage des raffineries est insupportable pour nos compatriotes, pour les salariés qui ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail ou pour les aides-soignantes qui ne peuvent pas s’occuper de leurs patients. La question est de savoir ce que veut la CGT. S’agit-il de lancer des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 267299
• Publié le 13/10/2022 à 11:25
©  D.R.
Assurance chômage : prolongation jusqu’au 31/01/2023 des dispositions du décret de 2019 (projet)

La date de fin d’application des dispositions du décret « de carence » n° 2019-797 du 26/07/2019 est fixée au 31/01/2023 selon le projet de décret portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage soumis pour avis à la SC-EOFP de la CNNCEFP d’ici au 18/10/2022. Ce texte a pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267267
• Publié le 12/10/2022 à 19:32
©  Erik Mclean
Esso-ExxonMobil : lancement de la réquisition de 4 salariés (Ministère Transition énergétique)

« Face à la reconduite de la grève d’une partie du personnel à Port-Jérome d’Exxon-Mobil à Notre-Dame-de-Gravenchon, en Normandie, le gouvernement lance la réquisition des personnels indispensables au fonctionnement du dépôt. La réquisition débutera ce jour », indique le ministère de la Transition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267256
• Publié le 12/10/2022 à 18:57
Agirc-Arrco : « Pas de régression sur la gestion des droits des salariés » (Y-G Amghar, Urssaf)

« Concernant le transfert du recouvrement des cotisations de retraites complémentaires (Agirc-Arrco) à l’Urssaf [initialement prévu au 01/01/2023], le Gouvernement a annoncé qu’il y aurait un transfert en deux temps en commençant par quelque 9 000 grandes entreprises en 2023 et une généralisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 267136
• Publié le 12/10/2022 à 18:53
©  D.R.
Concertations sur les retraites : la CPME et l’U2P opposées à l’index senior

« Nous en avons marre des index. C’est intéressant s’ils sont indicatifs, mais ils ne restent jamais indicatifs très longtemps. Nous sommes très opposés à l’idée de mettre en place un index senior, surtout dans les TPE et les PME car il n’est pas applicable. Le refus est franc, net et massif »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 267225
• Publié le 12/10/2022 à 18:30
Carburants : Nous agissons avec tact et mesure quand le dialogue social n’est pas respecté (O.Véran)

« La Première ministre, Élisabeth Borne, a appelé syndicats et patronats à négocier sans délais. Plusieurs syndicats y ont répondu favorablement, à l’instar de la CFDT. Dans le cadre des stations Exxon, un accord majoritaire a été trouvé, entre le patronat et la majorité des représentants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 267217
• Publié le 12/10/2022 à 16:27