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Accord de participation : le CSE ne peut pas le contester après l’expiration du délai de deux mois

Le comité d’entreprise, signataire d’un accord de participation, n’est pas recevable à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité d’une clause de cet accord, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/10/2022. • Un accord de participation est conclu entre un employeur et le comit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 268217
• Publié le 20/10/2022 à 16:46
©  D.R.
« Le dialogue social s’est nettement amélioré après les ordonnances Macron » (Franck Morel)

« Le bilan des ordonnances de 2017 n’est pas très positif. Les entreprises s’en sont saisies pour réduire le nombre d’instances et les moyens syndicaux, amenuisant la qualité du dialogue social. La centralisation de ce dialogue conduit ainsi à un éloignement des représentants du personnel par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 268009
• Publié le 20/10/2022 à 16:10
©  News Tank RH Management
CCN (pâtisserie, transport, journalisme, architecture…) : extension de 27 avenants et accords

Les stipulations d’avenants et d’accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par 27 arrêtés parus au JO du 20/10/2022. Sont notamment étendus :  - L’accord salarial du 19/05/2022 dans la CCN du personnel des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 268179
• Publié le 20/10/2022 à 15:18
©  D.R.
Musée du Louvre : Stéphane Auzilleau directeur des ressources humaines

Stéphane Auzilleau est nommé directeur des ressources humaines du musée du Louvre (Paris 1er) par Laurence des Cars, présidente-directrice de l’établissement, le 19/10/2022. Il succédera à Brice Mathieu qui occupait le poste depuis décembre 2020 avant de devenir administrateur du Domaine national…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 268147
• Publié le 20/10/2022 à 13:11
Embauches de plus d’un mois (hors intérim) : +2,2 % au 3e trimestre 2022 (Urssaf)

« Au troisième trimestre 2022, le nombre des déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim continue de progresser de 2,2 % après la hausse de 3,4 % enregistrée au deuxième trimestre 2022 », indique l’Urssaf le 20/10/2022. Cette progression est notamment portée par les embauches en CDD de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 268124
• Publié le 20/10/2022 à 11:36
Mise en place de CSE à La Poste : la proposition de loi sénatoriale examinée le 20/10/2022

La proposition de loi visant à accompagner la mise en place de CSE à La Poste présentée par la sénatrice Denise Saint-Pé, sénatrice (Union centriste) des Pyrénées-Atlantiques est examinée en séance publique au Sénat le 20/10/2022. La Poste, SA à capital intégralement public et investie de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 268100
• Publié le 20/10/2022 à 11:14
©  D.R.
Plateformes de VTC : « Un accord rémunération au 1er trimestre 2023 » (F. Tosolini, Union-indépendants)

Lors de la négociation qui s’est ouverte le 18/10/2022, les organisations représentatives des plateformes numériques d’emploi de VTC et les représentants des travailleurs indépendants ont convenu que « la rémunération et la rentabilité du métier de chauffeur VTC était le thème prioritaire. Il sera…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 268047
• Publié le 19/10/2022 à 18:55
©  D.R.
PLF 2023 : le recours à l’article 49.3 activé par Élisabeth Borne

Élisabeth Borne active le recours à l’article 49.3 et « engage la responsabilité du gouvernement » sur la première partie du projet de loi de finances 2023, à l’Assemblée nationale, le 19/10/2022. « Tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 268053
• Publié le 19/10/2022 à 18:20
©  D.R.
CCN : 6 accords et 9 avenants étendus, dont un relatif à la réforme de la formation professionnelle

Les stipulations de neuf avenants et de six accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par quinze arrêtés parus au JO du 19/10/2022.  Sont notamment étendus : - L’avenant n° 81 du 09/07/2021 relatif à la réforme de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 268044
• Publié le 19/10/2022 à 17:47
©  D.R.
PSE Camaïeu : une prime de 6 000 euros pour les 2 100 salariés licenciés

• Une prime de 6 000 euros pour chacun des 2 100 salariés licenciés ; • Un budget de 7,244 millions d’euros pour accompagner les salariés, par des aides à la formation, à la création d’entreprise, ou à la mobilité géographique, soit un montant de 3 450 à 4 450 euros par salarié. Telles sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 267993
• Publié le 19/10/2022 à 16:57