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49.3 : « Nous y aurons recours pour adopter les textes budgétaires » (Olivier Véran)

« Le Conseil des ministres a délibéré sur le 49.3 comme étant une possibilité d’activation par la Première ministre si la situation le nécessite dans le cadre du budget sur la sécurité sociale.  Ce sera le cas sur l’ensemble des textes budgétaires de l’État et de la sécurité sociale », annonce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 268007
• Publié le 19/10/2022 à 15:59
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Commission nationale de la négociation collective maritime : Eric Banel président

• Eric Banel, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, est nommé président de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle ; • Christophe Eoche-Duval, conseiller d’État, est nommé membre et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 267939
• Publié le 19/10/2022 à 15:23
Liberté d’expression : un salarié mis à disposition d’une commune est soumis au principe de laïcité

Le salarié de droit privé, mis à disposition d’une collectivité publique territoriale, est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et, dès lors, à une obligation de réserve en dehors de l’exercice de ses fonctions, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 268001
• Publié le 19/10/2022 à 15:23
©  D.R.
Aidance : « S’emparer du dialogue social et de cette innovation sociale » (Amélie Watelet, Axa)

« En mai 2019, le Gouvernement a intégré dans la négociation collective des mesures pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés aidants. Si nous voulons bouger les lignes et faire évoluer les mentalités, il faut s’emparer du dialogue social et de cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 267937
• Publié le 19/10/2022 à 14:05
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« Il n’y a plus de justifications à continuer la grève chez TotalEnergies » (Laurent Berger, CFDT)

« Le boulot a été fait chez TotalEnergies. ll n’y a plus de justifications à continuer la grève, mais ce n’est pas à nous de décider ce que doivent faire les grévistes de la CGT », déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, sur LCI, le 19/10/2022. « Depuis longtemps, la CFDT est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267960
• Publié le 19/10/2022 à 12:59
Déclarations sociales : le nouveau service « Suivi DSN » généralisé par l’Urssaf

« Suivi DSN », le nouveau service de l’Urssaf visant à mieux accompagner les employeurs du privé et les tiers déclarants dans la sécurisation de leurs déclarations sociales est généralisé, indique l’Urssaf le 19/10/2022. Ce service permet aux entreprises d’être informées en cas d’anomalies…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 267956
• Publié le 19/10/2022 à 11:49
Grève : « Il y aura des suites après cette mobilisation interprofessionnelle » (Philippe Martinez, CGT)

« Il y aura des suites après cette mobilisation interprofessionnelle lancée par plusieurs organisations syndicales. On a dit qu’il fallait que ce soit un mouvement qui s’inscrive dans le temps parce que pour l’instant, il n’y a pas assez de réponses aux revendications. Le gouvernement doit montrer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 267894
• Publié le 18/10/2022 à 18:33
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Assurance chômage : analyse comparative des différents régimes européens (Unédic)

• La plupart des régimes d’assurance chômage présentent des caractéristiques communes, notamment s’agissant de la structure de leur financement, du caractère obligatoire de l’affiliation des salariés et de la définition d’une durée et d’un montant d’indemnisation ; • L’accès à l’indemnisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267900
• Publié le 18/10/2022 à 18:12
©  D.R.
« Le plein-emploi n’est atteignable que si nous améliorons le taux d’emploi des seniors » (O. Dussopt)

« Par la réforme de l’assurance-chômage, nous réviserons les règles d’indemnisation du chômage et nous modulerons la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture », déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, sur BFM Business le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 267828
• Publié le 18/10/2022 à 17:27
Licenciement : des propos racistes et sexistes justifient la faute grave du salarié protégé

Des propos racistes et sexistes, ne visant que des salariées femmes, supposément d’origine magrébine et de confession musulmane, ne peuvent pas être réduits à des propos triviaux et justifient le licenciement pour faute grave du salarié protégé les ayant prononcés, juge le Conseil d’État dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 267852
• Publié le 18/10/2022 à 14:55