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Spectacle vivant public : appel de l’USEP-SV à une « conférence sur les salaires début 2023 »

Les « employeurs du service public de la culture » appellent la ministre de la Culture et le Gouvernement à organiser « une conférence nationale sur les salaires dans les premières semaines de 2023 », indique l’USEP-SV le 21/10/2022. Cet appel est lancé dans un contexte de « retour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 268726
• Publié le 25/10/2022 à 18:41
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Carrefour : contestations syndicales du passage en location-gérance de 41 magasins pour 2023

La direction du Groupe Carrefour a annoncé aux organisations syndicales la cession de 41 magasins en location gérance (16 hypermarchés et 25 Carrefour Market), le 19/10/2022. « La CFDT dénonce le recours à la location gérance et ses conséquences ». « Il y a autant de magasins concernés par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 268666
• Publié le 25/10/2022 à 18:18
Artiste du spectacle : présomption de contrat de travail en l’absence d’inscription au RCS

Le contrat signé entre une association et un artiste du spectacle est présumé être un contrat de travail si l’activité de cet artiste n’implique pas son inscription au registre du commerce, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/10/2022. • Un salarié est embauché à temps partiel par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 268649
• Publié le 25/10/2022 à 14:51
Un dialogue social pour temps de grandes incertitudes (Hubert Landier)

Nombre d’entreprises se trouvent aujourd’hui confrontées à des mouvements de grève résultant d’augmentations salariales jugées insuffisantes par rapport à l’inflation. Ainsi, le conflit TotalEnergies, compte tenu de ses répercussions pour les automobilistes, aura-t-il été fortement médiatisé. Pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 268628
• Publié le 25/10/2022 à 14:44
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PLF et PLFSS 2023 : les trois motions de censure rejetées

Les trois motions de censure déposées après l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement, sur les prochains budgets, ont été rejetées, le 24/10/2022. Il s’agit des motions de censure suivantes : • sur la première partie du projet de loi de finances 2023 : la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 268612
• Publié le 25/10/2022 à 13:06
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Égalité F/H : la Caisse d’Épargne IDF doit communiquer à la CGT un millier de bulletins de salaire

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 13/12/2022, confirme l’ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 14/12/2021 qui enjoint à la Caisse d’Épargne d’Île-de-France de communiquer au syndicat CGT de la CEIDF (Caisse d’Épargne Île-de-France) et à la confédération CGT des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 268551
• Publié le 25/10/2022 à 12:55
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CCN : extension notamment d’un accord égalité professionnelle dans la vente d’habillement au détail

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés parus au JO du 25/10/2022. Sont étendus : - L’accord de branche du 14/10/2021 relatif à l’égalité professionnelle entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 268610
• Publié le 25/10/2022 à 11:18
Un salarié ne peut pas être licencié à cause d’un avis d’incompatibilité rendu par l’administration

Un avis d’incompatibilité, rendu par une autorité administrative, a pour seul effet de faire obstacle à l’affectation de la personne concernée sur le poste envisagé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/10/2022. Elle ne peut pas justifier un licenciement. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 268521
• Publié le 24/10/2022 à 15:54
Professionnels petite enfance : l’ouverture d’une négociation type « Laforcade » demandée par la CFDT

La CFDT demande l’ouverture d’une négociation tripartite sur les salaires et les conditions de travail des professionnels de la petite enfance « qui n’en peuvent plus », indique la confédération syndicale le 24/10/2022. Cette négociation pourrait être « du type Laforcade » qui avait pour but de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 268487
• Publié le 24/10/2022 à 13:32
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CCN : extension d’un accord et d’un avenant relatifs au salaire (ouvriers du BTP de Guadeloupe)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendus obligatoires pour tous les salariés et les employés de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances par un arrêté en date du 23/09/2022, paru au JO du 22/10/2022. Sont étendus …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 268476
• Publié le 24/10/2022 à 12:06