PLF et PLFSS 2023 : les trois motions de censure rejetées

Les trois motions de censure déposées après l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement, sur les prochains budgets, ont été rejetées, le 24/10/2022.

Il s’agit des motions de censure suivantes :

• sur la première partie du projet de loi de finances 2023 : la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et le Rassemblement national (RN) avaient déposé chacun une motion de censure ;
• sur la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une motion de censure a été déposée par la Nupes dans la soirée du 20/10/2022. Elle a recueilli 239 suffrages avec les voix du RN le 24/10/2022. La majorité absolue nécessite 289 voix.

Pour la Première ministre Élisabeth Borne, « la censure ne peut pas être juste une posture, il faut en assumer les…