PLF et PLFSS 2023 : les trois motions de censure rejetées

News Tank RH - Paris - Actualité n°268612 - Publié le
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L’Assemblée nationale dans la soirée du 24/10/2022 - ©  D.R.

Les trois motions de censure déposées après l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement, sur les prochains budgets, ont été rejetées, le 24/10/2022.

Il s'agit des motions de censure suivantes :

• sur la première partie du projet de loi de finances 2023 : la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et le...

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L’Assemblée nationale dans la soirée du 24/10/2022 - ©  D.R.

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