PLF et PLFSS 2023 : les trois motions de censure rejetées
Les trois motions de censure déposées après l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement, sur les prochains budgets, ont été rejetées, le 24/10/2022.
Il s'agit des motions de censure suivantes :
• sur la première partie du projet de loi de finances 2023 : la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et le...

