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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 17/10/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 268443
• Publié le 24/10/2022 à 09:53
©  D.R.
Topics (cabinet en stratégie de transformation sociale et digitale) : Marc Grosser senior partner

Marc Grosser est nommé en octobre 2022, senior partner au sein du cabinet de conseil en stratégie de transformation sociale et digitale, Topics, dirigé par Bruno Mettling (ancien DRH du groupe Orange et chargé de mission sur les travailleurs indépendants de plateformes de mobilité). Il était…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 268376
• Publié le 21/10/2022 à 18:19
Showroomprivé : Adrien Piacitelli directeur des ressources humaines

Adrien Piacitelli est nommé directeur des ressources humaines du groupe Showroomprivé, indique le groupe le 17/10/2022. Adrien Piacitelli, 39 ans, était auparavant directeur des ressources humaines Business & Marketing et directeur du développement des talents au sein de Veepee, entreprise…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 268369
• Publié le 21/10/2022 à 17:02
©  LinkedIn
Monnoyeur : Helen Potter directrice des ressources humaines

Helen Potter est nommée directrice des ressources humaines du groupe français Monnoyeur, leader dans les services aux entreprises. À ce titre elle rejoint le comité exécutif du groupe et reporte directement à Philippe Monnoyeur, directeur général de Monnoyeur.  Helen Potter aura pour mission…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 268361
• Publié le 21/10/2022 à 16:30
Autonomie entre la consultation sur les orientations stratégiques et celles ponctuelles (Actance)

Par un arrêt en date du 21/09/2022 (n° 20-23 660), la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision qui était attendue sur : • l’articulation entre la consultation récurrente sur les orientations stratégiques de l’entreprise d’une part, • et les consultations ponctuelles d’autre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 268321
• Publié le 21/10/2022 à 16:27
©  D.R.
CCN : extension d’un accord multibranche créant une CPNEFPI dans le secteur alimentaire

Les stipulations de l’accord multibranche du 13/01/2022 portant création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle interbranche dans le secteur alimentaire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de ce secteur par un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 268362
• Publié le 21/10/2022 à 16:10
CSE : pas de vote du président du comité sur la délibération relative au recours à une expertise

La délibération d’un CHSCT relative au recours à une expertise et à la désignation d’un représentant pour agir en justice en exécution de cette expertise se vote sans le chef d’entreprise, président du comité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/10/2022. • La société La Poste souhaite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 268336
• Publié le 21/10/2022 à 15:48
©  D.R.
Lidl : Laëtitia de Montgolfier directrice exécutive ressources humaines

Laëtitia de Montgolfier est nommée directrice exécutive ressources humaines de Lidl, après un parcours d’intégration commencé en mars 2022, apprend News Tank, le 21/10/2022. Elle succède à Anne Broches qui prend sa retraite en octobre 2022. Laëtitia de Montgolfier a été DRH chez Amazon…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 268325
• Publié le 21/10/2022 à 15:43
©  D.R.
PLFSS 2023 : 2e recours au 49.3 par Élisabeth Borne

Élisabeth Borne, la Première ministre, a déclenché le recours au 49.3 pour faire adopter la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le 20/10/2022. « Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie », qui a été rejetée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 268293
• Publié le 21/10/2022 à 12:04
©  D.R.
RATP Dev : Florence Yvan directrice exécutive des ressources humaines

Florence Yvan est nommée directrice exécutive des ressources humaines de RATP Dev, depuis le 01/09/2022, apprend News Tank le 21/10/2022. Elle a intégré le comité de direction auprès d’Hiba Farès, présidente du directoire. Florence Yvan était directrice des ressources humaines depuis…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 268286
• Publié le 21/10/2022 à 11:31