PLFSS 2023 : 2e recours au 49.3 par Élisabeth Borne
Élisabeth Borne, la Première ministre, a déclenché le recours au 49.3 pour faire adopter la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le 20/10/2022. "Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie", qui a été rejetée. "Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau...

