PLFSS 2023 : 2^e recours au 49.3 par Élisabeth Borne

Élisabeth Borne, la Première ministre, a déclenché le recours au 49.3 pour faire adopter la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le 20/10/2022. « Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie », qui a été rejetée. « Nous ne pouvons pas prendre le risque d’un nouveau rejet ou d’un texte, de nouveau, dénaturé », indique-t-elle à l’Assemblée nationale.

Une motion de censure a été déposée par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) dans la soirée du 20/10/2022.

La veille, Élisabeth Borne avait activé le recours à l’article 49.3 et engager la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances 2023. La Nupes et le Rassemblement national (RN) ont déposé chacun une…