Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Santé au travail et IA : « Enjeux et perspectives à l’horizon 2035 », journée de l’INRS le 18/11/2022

• Quelles sont les opportunités et menaces de l’IA pour la prévention des risques professionnels ? • Dans quels domaines des avancées sont-elles possibles ? • À quelles conditions ? • Comment les acteurs peuvent-ils se préparer ? Dans le cadre de son activité de prospective, l’INRS…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 267845
• Publié le 18/10/2022 à 13:15
Plateformes de VTC : revenus et conditions de travail, « au cœur des négociations » (Olivier Dussopt)

Les modalités de détermination des revenus des travailleurs des plateformes de mobilité et les conditions d’exercice de l’activité professionnelle sont « les deux thèmes particulièrement structurants qui devront être abordés » lors de la négociation dans le secteur des VTC qui s’ouvre le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 267817
• Publié le 18/10/2022 à 11:57
©  News Tank RH Management
CCN transports publics urbains : extension d’un avenant à l’accord relatif au dialogue social

Les stipulations d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés de la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs par un arrêté en date du 23/09/2022, paru au JO du 18/10/2022. Est ainsi étendu l’avenant n° 6 du 17/12/2021 à l’accord du 03/12/2017 relatif au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 267795
• Publié le 18/10/2022 à 10:25
©  D.R.
Assurance chômage : les hypothèses de variation de la réglementation et leurs effets (Unédic)

• La modification des paramètres d’indemnisation (affiliation, durée…) non définie par un indicateur économique « pourrait être définie par décret, après concertation, dès lors qu’elles s’inscrit dans le cadre légal car elle ne conduirait pas à introduire un nouveau critère » ; • En revanche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267646
• Publié le 17/10/2022 à 18:06
©  D.R.
Conseil supérieur de la prud’homie : nomination par FO de deux représentants « salariés » (JO)

Les représentants des salariés, titulaire et suppléant, du Conseil supérieur de la prud’homie sont nommés, sur proposition de Force ouvrière, par arrêté du 10/10/2022, publié au Journal officiel le 16/10/2022. La titulaire, représentante des salariés, de la commission permanente du Conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 267660
• Publié le 17/10/2022 à 16:50
Concertation assurance chômage : les réactions FO, CFDT, CFTC, Medef, U2P, CPME

« FO a rappelé son opposition à tout système de modulation des règles de l’indemnisation chômage, que ce soit sur l’affiliation ou l’indemnisation, au niveau national et territorial », indique Michel Beaugas (FO) à l’issue de la première réunion de concertation sur l’assurance chômage qui a eu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 267675
• Publié le 17/10/2022 à 15:35
©  D.R.
Assurance chômage :«  La CGT ne se rendra pas aux concertations »

« Dans ces conditions d’attaque violente et frontale contre les salariés et contre les travailleuses et travailleurs privés d’emploi, la CGT considère qu’un dialogue serein et constructif ne peut avoir lieu, ni avec le gouvernement, ni avec le patronat. C’est pourquoi la CGT ne se rendra pas aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 267702
• Publié le 17/10/2022 à 15:11
Concertation assurance chômage : réunion finale le 21/11/2022

• Une concertation sur plusieurs semaines, à partir du 17/10/2022, qui prendra la forme de réunions bilatérales avec les partenaires sociaux gestionnaires de l’Unédic ; • Une réunion finale présidée par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267669
• Publié le 17/10/2022 à 14:03
Liberté d’expression : sanction illicite d’un délégué syndical se plaignant de son employeur à l’ARS

Un délégué syndical ne peut pas être sanctionné pour avoir envoyé une lettre à l’ARS, autorité tutelle de l’employeur, afin de dénoncer une maltraitance institutionnelle de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/09/2022. • Un salarié est embauché le 18/09/2006 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 267591
• Publié le 17/10/2022 à 11:45
©  D.R.
CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers : extension de 2 accords (JO)

Les stipulations de : • l’accord autonome du 16/03/2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 (services aux animaux de compagnie), • l’accord collectif du 08/02/2022 modifiant l’accord du 25/09/1997…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 267658
• Publié le 17/10/2022 à 11:35