CCN transports publics urbains : extension d’un avenant à l’accord relatif au dialogue social
Les stipulations d'un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés de la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs par un arrêté en date du 23/09/2022, paru au JO du 18/10/2022.
Est ainsi étendu l'avenant n° 6 du 17/12/2021 à l'accord du 03/12/2017 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des...

