49.3 : « Nous y aurons recours pour adopter les textes budgétaires » (Olivier Véran)

« Le Conseil des ministres a délibéré sur le 49.3 comme étant une possibilité d’activation par la Première ministre si la situation le nécessite dans le cadre du budget sur la sécurité sociale.  Ce sera le cas sur l’ensemble des textes budgétaires de l’État et de la sécurité sociale », annonce Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, à la sortie du Conseil des ministres du 19/10/2022.

« Pour adopter un budget, il faut qu’une majorité de parlementaires le vote. Or par définition, un député est considéré comme député de l’opposition quand il ne vote pas le budget. Les groupes d’opposition nous ont eux-mêmes dit par anticipation qu’ils ne voteront pas les textes budgétaires. Donc pour les adopter, nous aurons recours au dispositif du 49.3 »

« La Première ministre, Élisabeth Borne…