CCN  : extension de 40 accords et avenants, dont 2 relatifs à la Pro-A (horlogerie, lien social,…)

Les stipulations de 22 avenants et 18 accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 37 arrêtés publiés au JO du 11/10/2022.

Sont notamment étendus :
- L’avenant n° 03-22 du 24/05/2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance « PRO-A » dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC n° 1261) ;
- L’avenant n° 56 du 15/12/2021 portant sur la négociation annuelle obligatoire dans la CCN de l’enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691) ;
- L’avenant n° 2 du 17/05/2022 à l’accord n° 46 du 07/02/2020 relatif au dispositif « PRO-A » dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (IDCC n° 1487).

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des extensions.

Extensions en date…