Pôle emploi : agrément de l’accord d’intéressement de la branche du 01/04/2022
L'accord d'intéressement de la branche Pôle emploi conclu le 01/04/2022 est agréé à compter de la date de publication de l'arrêté du 20/10/2022 publié au JO du 30/10/2022.
Le présent accord de branche, conclu en application de l’article L. 3312-8 du Code du Travail et pour une durée d’un an, a pour objet de définir les conditions de mise en...

