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Projet de loi « Plein emploi » : saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés le 18/11/2022

60 députés de l’opposition (NUPES) ont saisi le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi », le 18/11/2022, au lendemain de son adoption définitive par le Parlement. Les députés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271383
• Publié le 22/11/2022 à 11:12
©  D.R.
Réforme assurance chômage : les réactions des organisations syndicales (FO, CFE-CGC, CGT, CFDT, CFTC)

« La réforme de l’assurance chômage constitue une rupture de contrat social de notre pays. La précédente ministre du Travail (Élisabeth Borne), qui est aujourd’hui Première ministre, s’était engagée devant le Conseil d’État, à ne pas baisser le capital de droits. Par ce texte, le Gouvernement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271350
• Publié le 21/11/2022 à 19:41
©  D.R.
Réforme de l’assurance chômage : les réactions des organisations patronales (Medef, U2P, CPME)

« La contracyclicité est un dispositif qui permet d’aller dans le bon sens et en tout cas vers le retour au travail », déclare Hubert Mongon, co-président de la commission “dynamiques du marché du travail et de l’emploi” au sein du Mouvement des entreprises de France (Medef), à l’issue de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271288
• Publié le 21/11/2022 à 17:24
©  News Tank RH Management
CCN : extension de 10 avenants, dont un sur le barème de financement des actions de formation (JO)

Les stipulations d’avenants et d’accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par 18 arrêtés parus au JO du 19/11/2022.  Sont notamment étendus :  • L’accord régional (Île-de-France) du 16/02/2022 portant sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 271287
• Publié le 21/11/2022 à 15:07
©  D.R.
CSI (Confédération syndicale internationale) : Luca Visentini élu secrétaire général

Luca Visentini a été élu secrétaire général de la CSI (Confédération syndicale internationale) ou Ituc (International Trade Union Confederation) lors du 5e congrès mondial de la Confédération syndicale internationale, à Melbourne, en Australie, le 20/11/2022. Secrétaire général de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 271252
• Publié le 21/11/2022 à 13:49
Preuve : un employeur peut produire en justice l’agenda du salarié non identifié comme personnel

Un employeur peut produire en justice un extrait de l’agenda du salarié, disponible sur son ordinateur professionnel et non identifié comme personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/11/2022. • Un salarié est embauché le 02/11/2011 en qualité d’agent artistique. Il occupe un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 271261
• Publié le 21/11/2022 à 12:06
©  D.R.
France compétences, Commission certification : Philippe Joly membre titutaire (Dgesco)

Philippe Joly est nommé membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en qualité de représentant du ministre chargé de l’Éducation nationale, sur proposition de la Dgesco par arrêté du 15/11/2022 publié au JO du 20/11/2020. Il succède…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271236
• Publié le 21/11/2022 à 11:27
©  D.R.
Cabinet Carole Grandjean : Pascalis Fabre chef de cabinet

Il est mis fin, à compter du 07/11/2022, aux fonctions de Lorraine Duranville, cheffe de cabinet de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels par arrêté du 16/11/2022 publié au JO du 19/11/2022. Le même arrêté nomme pour lui succéder…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271219
• Publié le 21/11/2022 à 10:42
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 14/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 271202
• Publié le 21/11/2022 à 09:00
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé de partager les valeurs de l’entreprise

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir critiqué et refusé de partager les valeurs de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/11/2022. Le licenciement intervenu sur ce fondement est nul pour violation de la liberté d’opinion du salarié. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271142
• Publié le 18/11/2022 à 15:36