CCN : extension de 10 avenants, dont un sur le barème de financement des actions de formation (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°271287 - Publié le
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CCN Extension de 10 avenants dont un sur barème de financement des actions de formation (automobile) - ©  News Tank RH Management

Les stipulations d’avenants et d’accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par 18 arrêtés parus au JO du 19/11/2022. 

Sont notamment étendus : 
• L’accord régional (Île-de-France) du 16/02/2022 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et 135) ;
• L’accord du 15/02/2022 relatif au télétravail pour le personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).

Le tableau ci-dessous présente ces extensions.

Les accords et avenants étendus

Source(s) : Legifrance

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