Dialogue social : des élections professionnelles dans la fonction publique du 01 au 08/12/2022 

5,6 millions agents de la fonction publique sont invités à voter ; majoritairement par voie électronique, du 01/12 au 08/12/2022 pour élire les représentants des organismes consultatifs des trois versants de la fonction publique d’État, hospitalière, et territoriale, à savoir :

• Les CAP (commissions administratives paritaires),

• Les CCP (commissions consultatives paritaires),

• Les comités sociaux.

Ces élections professionnelles aboutiront en décembre 2022 à la suppression des comités techniques et des CHSCT, qui seront remplacés par une instance unique : le comité social territorial. Dans les communes et EPCI de plus de 200 agents publics, il sera créé une nouvelle instance consacrée aux questions d’hygiène, de santé et de conditions de travail. « Au total ce seront près de 20 000…