APLD : mise à jour du Questions/Réponses au 01/03/2022 sur le site du ministre du Travail

News Tank RH - Paris - Actualité n°244255 - Publié le

• Tableau de synthèse des taux d'APLD mis à jour à compter du 01/03/2022 ;

• La procédure de dépôt des accords groupe ayant un périmètre multi-entreprises ou des accords d'entreprise avec un périmètre multi-établissements ;

• La question de l'application du taux majoré de 70% pour les entreprises faisant partie des secteurs dits "protégés...


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