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Seule la lettre de licenciement peut préciser le motif disciplinaire ou non du licenciement

Seul le motif de la rupture, mentionné dans la lettre de licenciement, détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/03/2022. Il importe peu que l’employeur ait proposé une rétrogradation disciplinaire au salarié avant le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 245434
• Publié le 16/03/2022 à 14:32
© News Tank.
« Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 » publié le 15/03/22

• Mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude…), • Règles d’aération des locaux, • Prévention des risques de contamination manuportée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher). Telles sont les principales mesures de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 245347
• Publié le 15/03/2022 à 21:41
©  D.R.
CCI Paris : faciliter l’accueil et le recrutement des réfugiés ukrainiens à Paris

Faciliter l’accueil et le recrutement des réfugiés ukrainiens à Paris. Tel est l’objectif de la CCI Paris qui mobile le club « Les entreprises s’engagent ! », annonce la Chambre le 09/03/2022. L’action du club créé en 2019 intervient dans le prolongement des démarches mises en place par l’État et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 245265
• Publié le 15/03/2022 à 18:12
Médiateur des entreprises : amplification de ses missions de soutien aux filières économiques

• 3 250 sollicitations traitées par le médiateur des entreprises en 2021, contre 6 075 en 2020 : un volume en baisse mais toujours trois fois plus élevé qu’en 2019. • La nature de ces sollicitations a été, cette année encore, fortement influencée par le contexte sanitaire et économique : près…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 245230
• Publié le 15/03/2022 à 18:10
©  D.R.
Guerre en Ukraine : journée mondiale de solidarité lancée par les confédérations CES et CSI

La confédération européenne des syndicats (CES) et la confédération syndicale internationale (CSI) lancent une journée mondiale de solidarité avec l’Ukraine, le 15/03/2022. En France, la CFDT et FO annoncent s’associer à cette initiative d’appel aux dons. L’ensemble des fonds récoltés seront…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 245286
• Publié le 15/03/2022 à 18:00
Faute grave : l’employeur peut attendre un mois avant d’engager la procédure disciplinaire

L’écoulement du délai d’un mois entre la connaissance des faits fautifs par l’employeur et l’engagement de la procédure disciplinaire ne peut pas avoir pour effet de retirer à la faute son caractère de gravité lorsque le salarié est absent de l’entreprise depuis plus d’un an, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 245237
• Publié le 15/03/2022 à 16:37
©  D.R.
« Nous pouvons imaginer un chèque carburant de manière temporaire et volontaire » (G.Roux de Bézieux)

« Nous avons demandé au gouvernement la possibilité, avec un système défiscalisé, pour les entreprises volontaires, de donner un coup de main aux salariés qui utilisent beaucoup leur voiture et qui sont les plus éloignés de leur travail. Aujourd’hui, nous avons une prime fiscalisée et socialisée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 245212
• Publié le 15/03/2022 à 13:25
©  D.R.
CCN : extension de 2 avenants relatifs aux salaires (ports et manutentions, films d’animation)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par deux arrêtés en date du 03/03/2022 parus au JO du 15/03/2022. Sont étendus : •  L’avenant n° 13 du 09/03/2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 245216
• Publié le 15/03/2022 à 12:48
© DR.
« Il est nécessaire de partager le pouvoir & l’influence dans l’entreprise » P. Ferracci, Groupe Alpha

Malgré la crise internationale ukrainienne, « nous souhaitons tenter de porter dans le débat public ces deux thèmes que sont la gouvernance des entreprises et le thème clé des compétences », déclare Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, organisateur de la 2e édition de la rencontre « Débats…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 244882
• Publié le 15/03/2022 à 11:21
©  D.R.
Pouvoir d’achat, temps de travail, retraites : les propositions du candidat Emmanuel Macron

• Multiplication par 3 du plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, porté à 3 000 € ; • Défiscalisation des heures supplémentaires ; • Recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans ; • Mise en place d’un système universel de retraites et fin des régimes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 245177
• Publié le 15/03/2022 à 07:30