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BDESE : changement de la BDES en base de données économiques, sociales et environnementales (projet)

• Changer la dénomination de la base de données économiques, sociales (BDES) qui devient la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ; • Fixer les indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE que l’employeur doit mettre, à défaut d’accord d’entreprise, …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 246072
• Publié le 23/03/2022 à 12:22
Répartition F/H des cadres dirigeants : modalités visant à une répartition équilibrée (projet décret)

• Modalités de calcul et de publication, sur le site internet de l’entreprise (employant au moins 1 000 salariés) et sur celui du ministère chargé du travail, des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants au sens de l’article L. 3111-2 du Code du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 246043
• Publié le 22/03/2022 à 18:58
Répartition F/H des cadres dirigeants : projet de décret en Conseil d’État sur la pénalité financière

• Conditions et procédure de mise en œuvre de la pénalité financière prévue en matière de répartition des personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes dans les entreprises employant au moins 1 000 salariés pour le 3e exercice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 246031
• Publié le 22/03/2022 à 18:29
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Partage de la valeur ajoutée, éducation, grand âge : les propositions du candidat Emmanuel Macron

• Instaurer un « dividende salarié » ; • Revaloriser le salaire des enseignants ; • Lancer un grand travail de concertation social sur la fin de carrière ; • Embaucher 50 000 soignants dans les Ehpad ; • Instaurer « Ma Prime Adapt' », qui vise à financer les changements dans le logement des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 245999
• Publié le 22/03/2022 à 18:28
Formation « Un lieu stratégique d’échange, de partage, de diagnostics pour passer à l’action » M. Léon

« Avoir un lieu partagé stratégique d’échange, c’est avoir une vision commune. Nous sommes tous très heureux de partager des diagnostics mais nous avons très envie de passer à l’action - en tout cas mon organisation », déclare Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT lors de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 245875
• Publié le 22/03/2022 à 17:50
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Présidentielle : « Il est important que le monde du travail s’empare de ce moment démocratique » (CGT)

« Répondre aux aspirations de la population et du monde du travail » : tel est le souhait de la CGT pour la Présidentielle 2022 dans une déclaration rendue publique le 22/03/2022. Pour la CGT, « l’actuel Président de la République s’est fait élire sur un affichage de changement, une autre façon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 245993
• Publié le 22/03/2022 à 15:50
Rémunération : une indemnité forfaitaire versée sans justificatif peut être un remboursement de frais

Une indemnité, versée au salarié pour compenser le surcoût des frais engagés pour l’exercice de ses fonctions, dont le montant est forfaitaire et dont le versement n’est pas conditionné à des justificatifs, ne constitue pas un complément de salaire mais un remboursement de frais, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 245992
• Publié le 22/03/2022 à 15:04
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Conseils de prud’hommes 2023-2025 : rectification du calendrier de dépôt des candidatures (arrêté)

Le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025 fixé par l’arrêté du 14/03/2022 (JO le 20/03/2022) est rectifié pat l’arrêté du 09/03/2022, publié au Journal Officiel le 22/03/2022. La période de dépôt des candidatures à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 245957
• Publié le 22/03/2022 à 11:10
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Intérieur : Christophe Lanteri nommé sous-directeur action sociale, accompagnement du personnel (JO)

Christophe Lanteri est nommé sous-directeur de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l’Intérieur par un arrêté du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et du ministre des Outre-Mer en date…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 245897
• Publié le 21/03/2022 à 18:39
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Orpea et les lanceurs d’alerte : les obstacles à l’engagement (Hubert Landier)

La loi sur la protection des lanceurs d’alerte et la sécurisation de la procédure de lancement d’alerte, adoptée en séance publique le 16/02/2022 et partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2022-839 DC du 17/03/2022), serait de toute façon intervenue un peu tard pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 243519
• Publié le 21/03/2022 à 18:20