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Métallurgie : les sommes versées pendant un arrêt n’entrent pas dans l’assiette du salaire minimum

Les sommes versées pendant les périodes de suspension du contrat de travail n’entrent pas dans l’assiette de détermination des appointements minima garantis, selon la convention collective de la métallurgie, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/03/2022. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 245832
• Publié le 21/03/2022 à 15:00
©  D.R.
CCN : extension de deux avenants et d’un accord (SDLM, bijouterie, sucrerie)

Les dispositions de deux avenants et d’un accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par trois arrêtés, en date du 14/02/2022, du 23/02/2022 et du 10/03/2022, parus au JO du 19/03/2022. Est notamment étendu : - L’avenant n° 1 du 26/11/2021 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 245825
• Publié le 21/03/2022 à 12:38
©  D.R.
Conseils de prud’hommes : liste des sièges ouverts à la candidature pour le mandat 2023-2025 (JO)

La liste des sièges de conseillers prud’hommes ouverts à la candidature pour le mandat prud’homal 2023-2025 est fixée par un arrêté du 14/03/2022 publié au JO du 20/03/2022. La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme par les organisations syndicales et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 245802
• Publié le 21/03/2022 à 11:46
© DR.
CNM : Florence Bravaccini secrétaire générale chargée notamment des RH et du dialogue social

Florence Bravaccini a rejoint le CNM (Centre national de la musique) le 01/03/2022 en qualité de secrétaire générale, informe l’établissement public le 14/03/2022. Elle remplace Benjamin Morvan, qui occupait ce poste depuis le 01/07/2020. En charge des ressources humaines et du dialogue social…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 245803
• Publié le 21/03/2022 à 11:22
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 14/03/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 245768
• Publié le 21/03/2022 à 08:50
©  D.R.
BTP : réactions de la Capeb, FFB et FDMC sur le plan de résilience économique et social

« Le Plan Résilience est un premier signal pour le BTP à amplifier rapidement », indique la FFB, le 17/03/2022 au sujet du Plan de résilience économique et sociale présenté par le chef du Gouvernement. Pour la Capeb, un certain nombre des mesures vont dans le bon sens. Mais elle « regrette que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 245713
• Publié le 18/03/2022 à 18:58
Métallurgie : +3,1 % pour les salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres (accord)

Les salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres de la branche de la métallurgie sont revalorisés à hauteur de +3,1 % par un accord conclu le 18/03/2022 par l’UIMM et trois des quatre organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche au niveau national, qui se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 245738
• Publié le 18/03/2022 à 18:52
©  D.R.
Intérim : accord majoritaire de branche sur la consolidation du statut social des salariés en CDI-I

• Sécurisation du mode de calcul de la rémunération mensuelle minimale et du montant de la rémunération mensuelle minimale garantie pour les agents de maîtrise et les cadres ; • Spécification des conditions de réalisation des missions (périmètre de mobilité) et des périodes de formation, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 245681
• Publié le 18/03/2022 à 18:29
CSE : un accord collectif peut prévoir que seul le CSEC est compétent pour certaines consultations

Un CSE d’établissement ne peut pas recourir à une expertise en vue d’une consultation sur la politique sociale de l’établissement lorsqu’en vertu d’un accord collectif, les procédures de consultations récurrentes sur la politique sociale de l’entreprise relèvent uniquement de la compétence du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 245731
• Publié le 18/03/2022 à 16:43
©  D.R.
Groupe Amaury : Hervé Munoz nommé DRH du Pôle média

Hervé Munoz est nommé directeur des ressources humaines du Pôle média du Groupe Amaury en mars 2022, apprend News Tank le 18/03/2022. Le pôle inclut le Groupe l’Équipe, Amaury Médias et Amaury Services. Hervé Munoz reprend une partie du périmètre des fonctions de Philippe Prud’Homme, DRH du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 245694
• Publié le 18/03/2022 à 15:33