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Paritarisme : les enjeux de cette négociation nationale interpro pour la CFDT (Marylise Léon)

« La dernière version du projet de texte patronal [en date du 11/03/2022] nous convient dans l’ensemble. Elle reprend les items du projet d’accord de la CFDT que nous avons fait parvenir à la délégation patronale. En revanche, nous avons complètement réécrit le préambule qui sera discuté au cours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 245604
• Publié le 18/03/2022 à 14:55
©  D.R.
CCN : extension de 2 accords relatifs à l’APLD (tuiles et briques, hospitalisation privée)

Les dispositions de deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par deux arrêtés en date du 17/03/2022, parus au JO du 18/03/2022. Sont étendus : - L’accord du 30/11/2021 relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activit…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 245655
• Publié le 18/03/2022 à 10:52
©  D.R.
Présidentielle 2022 : les propositions sociales du candidat-président Emmanuel Macron

• Former un million de personnes aux métiers d’avenir d’ici 2030 ; • Mener la réforme du lycée professionnel pour en faire une voie d’excellence en répétant le succès de l’apprentissage ; • Ouvrir davantage sur l’entreprise, en permettant une rémunération des lycéens professionnels en…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 245576
• Publié le 17/03/2022 à 20:06
Plan résilience : « Réactiver la prise en charge intégrale de l’activité partielle » (FNTP)

• « Face à la potentielle paralysie de certaines entreprises, il est nécessaire d’élargir les mesures annoncées sur l’activité partielle avec une réactivation de la prise en charge intégrale de l’activité partielle et de faciliter l’accès à l’APLD par décision unilatérale de l’employeur. » …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 245572
• Publié le 17/03/2022 à 17:36
©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.
APLD : prolongation de 12 mois de la durée de bénéfice du dispositif (projet de décret)

• Prolonger de 12 mois la période de bénéfice du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable et permettre aux entreprises de solliciter le bénéfice du dispositif dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 245600
• Publié le 17/03/2022 à 16:38
• Mis à jour le18/03/2022 à 13:15
©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
APLD : prolongation au 31/12/2022 de la période de bénéfice du dispositif (projet d’ordonnance)

• Prolonger la période de bénéfice du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD) au 31/12/2022 ; • Reporter du 30/06/2022 au 31/12/2022 la date jusqu’à laquelle les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d’APLD peuvent transmettre …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 245588
• Publié le 17/03/2022 à 15:53
©  D.R.
Prévisions : une augmentation du SMPT de 0,9 % au premier trimestre 2022 (Insee)

• Les salaires nominaux resteraient dynamiques au premier trimestre 2022 ; • Le salaire moyen par tête augmenterait de 0,9 % au premier trimestre 2022; • L’acquis de croissance du SMPT réel à fin mars 2022 serait positif pour 2022 (+1,3 %) ; • Le dynamisme des salaires est susceptible de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 245547
• Publié le 17/03/2022 à 15:52
Plan de résilience : les réactions de la CPME

« Le dispositif retenu pour les acteurs économiques confrontés à une hausse de plus de 40 % de leur facture de gaz ou d’électricité rentrant à plus de 3 % dans leur CA, constitue une mesure intéressante, sous réserve que la perte d’exploitation exigée pour bénéficier du dispositif puisse être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 245564
• Publié le 17/03/2022 à 14:59
Licenciement : pas de faute grave du salarié si ses conditions de travail sont insalubres

Le comportement du salarié ne constitue pas une faute grave lorsqu’il travaille dans des conditions d’insalubrité des locaux, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/03/2022. • Un salarié est embauché le 22/01/2001 en qualité de chauffeur de voiture. Il est licencié pour faute grave le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 245574
• Publié le 17/03/2022 à 14:51
AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine : nouveau « Questions/Réponses » du ministère du Travail

Les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui découlent du conflit en Ukraine sont précisées par le ministère du Travail, dans un document Questions/Réponses publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 245554
• Publié le 17/03/2022 à 14:21