APLD : prolongation de 12 mois de la durée de bénéfice du dispositif (projet de décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°245600 - Publié le 17/03/2022 à 16:38 - Mis à jour le 18/03/2022 à 13:15
©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.
Le projet prolonge de douze mois la période de bénéfice du dispositif d’APLD. - ©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

• Prolonger de 12 mois la période de bénéfice du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable et permettre aux entreprises de solliciter le bénéfice du dispositif dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs ; 

Telles sont les dispositions principales du...

©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.
Le projet prolonge de douze mois la période de bénéfice du dispositif d’APLD. - ©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

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