AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine : nouveau « Questions/Réponses » du ministère du Travail

Les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui découlent du conflit en Ukraine sont précisées par le ministère du Travail, dans un document Questions/Réponses publié sur son site le 16/03/2022 et mis à jour le 17/03/2022. Ce document sera mis à jour « lorsque les textes législatifs et réglementaires mettant en œuvre ces mesures seront publiés ».

Comme annoncé par le Premier ministre le 16/03/2022 dans le cadre de la présentation du plan de résilience économique et sociale, les partenaires sociaux vont être consultés sur les aménagements suivants :
• la possibilité de prolonger jusqu’à 12 mois supplémentaires le bénéfice de l’APLD (soit 36 mois maximum…