CCN : extension de 2 accords relatifs à l’APLD (tuiles et briques, hospitalisation privée)
Les dispositions de deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par deux arrêtés en date du 17/03/2022, parus au JO du 18/03/2022.
Sont étendus :
- L'accord du 30/11/2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, dans la CCN de l'industrie...

