CCN : extension de 2 accords relatifs à l’APLD (tuiles et briques, hospitalisation privée)

News Tank RH - Paris - Actualité n°245655 - Publié le
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Les arrêtés sont parus au JO du 18/03/2022. - ©  D.R.

Les dispositions de deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par deux arrêtés en date du 17/03/2022, parus au JO du 18/03/2022.

Sont étendus :
- L'accord du 30/11/2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, dans la CCN de l'industrie...

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Les arrêtés sont parus au JO du 18/03/2022. - ©  D.R.

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