APLD : prolongation au 31/12/2022 de la période de bénéfice du dispositif (projet d’ordonnance)

News Tank RH - Paris - Actualité n°245588 - Publié le
©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Le projet vise notamment le prolongement de la période de bénéfice de l’APLD. - ©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

• Prolonger la période de bénéfice du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) au 31/12/2022 ;

• Reporter du 30/06/2022 au 31/12/2022 la date jusqu'à laquelle les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d'APLD peuvent transmettre à l'autorité administrative des accords collectifs et des...

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Le projet vise notamment le prolongement de la période de bénéfice de l’APLD. - ©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

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