Licenciement : pas de faute grave du salarié si ses conditions de travail sont insalubres

Le comportement du salarié ne constitue pas une faute grave lorsqu’il travaille dans des conditions d’insalubrité des locaux, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/03/2022.

• Un salarié est embauché le 22/01/2001 en qualité de chauffeur de voiture. Il est licencié pour faute grave le 24/08/2011. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement.

• La Cour d’appel fait partiellement droit à sa demande. Elle juge que le licenciement pour faute grave n’est pas justifié. Néanmoins, le licenciement est motivé par une cause réelle et sérieuse.

• La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel. Elle constate que le salarié travaillait dans des conditions d’insalubrité des locaux de travail. Son comportement ne peut donc pas caractériser une faute grave. Néanmoins, le salarié acceptait…