Inspection du travail : la répartition des unités de contrôle (arrêté au JO)

La répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail est fixé par arrêté du 18/03/2022, publié au Journal Officiel du 26/03/2022.

L’arrêté du 18/10/2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail est abrogé.

Les dispositions de l’arrêté du 18/03/2022 entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté du directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi mentionné au premier alinéa de l’article R. 8122-6 du Code du Travail et au plus tard le 21/03/2022.

Répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail fixée par arrêté du 18/03/2022

Le tableau de l’arrêté du 18/03/2022 détaille, ci-dessous, la répartition des unités…