Remise du rapport d’enquête Igas/IGF sur le groupe Orpea : le Gouvernement saisit la Justice

• Fragilités dans l’accompagnement des résidents au sein des établissements du groupe Orpea avec notamment une politique alimentaire « qui ne présente pas toutes les garanties pour la satisfaction des besoins nutritionnels des résidents » ;
• Absence de suivi comptable des excédents sur les financements publics et imputation non conforme à la réglementation de dépenses aux sections soins et dépendance financées par des dotations publiques ;
• Situations de surcapacités dans un certain nombre d’établissements conduisant, sans que cela soit permis par les tutelles, à accueillir plus de résidents que le nombre prévu par les autorisations accordées.

Tels sont les principaux dysfonctionnements relevés par l’Igas et l’IGF dans leur rapport d’enquête sur le groupe Orpea remis au Gouvernement le…