Composition du groupe d’experts sur l’extension des conventions et des accords collectifs (arrêté)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°246956 - Publié le
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Composition du groupe d’experts sur l’extension des conventions et des accords collectifs (arrêté) - ©  D.R.

Les membres du groupe d’experts, chargés d’apprécier les effets économiques et sociaux de l’extension d’un accord collectif ou d’un avenant, sont nommés par un arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en date du 21/03/2022, publié au Journal Officiel le 31/03/2022.

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