Dialogue social & RSE : archives juillet 2023

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Plateformes : une allocation complémentaire pour indemniser les heures de délégation (JO)

La possibilité de prévoir, dans un accord collectif de secteur, une allocation complémentaire financée par des contributions des plateformes afin d’indemniser les heures de délégation effectuées par les représentants des organisations reconnues représentatives auprès des travailleurs indépendants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 296639
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Retraite : contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension résidant à l’étranger (JO)

Créer, autoriser et encadrer un traitement de données à caractère personnel pour contrôler l’existence des bénéficiaires d’une pension de retraite résidant à l’étranger : tel est l’objectif du décret n° 2023-688 du 28/07/2023 publié au JO le 30/07. Ce texte autorise la création d’un traitement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 296609
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Travail de nuit : une majoration « cœur de nuit » intégrée à l’indemnité spécifique de la police (JO)

L’article 3 du décret n° 2020-1782 du 30/12/2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale est modifié par le décret n° 2023-685 du 28/07/2023 (JO du 29/07) afin d’y intégrer une majoration dénommée « cœur de nuit », jusque-là définie par arrêté.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 296615
• Publié le
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Pension d’invalidité & activité : relèvement du plafond de revenus (JO)

Le plafond de revenus au-delà duquel la pension d’invalidité est réduite, en cas de reprise ou de poursuite d’une activité professionnelle, est relevé à 1,5 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur. Tel est l’objet du décret n° 2023-684 du 28/07/2023 publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 296556
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Caisse centrale de réassurance : Corinne Feferkorn directrice des ressources humaines

Corinne Feferkorn est nommée DRH de la CCR (Caisse centrale de réassurance), apprend News Tank le 28/07/2023.  De décembre 2021 à mai 2023, Corinne Feferkorn était responsable conseil ressources humaines du groupe Covéa.  CCR est un réassureur public qui propose aux cédantes opérant en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 296508
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Dumping social : publication d’une loi pour protéger les marins sur les liaisons transmanche

• Application au personnel des navires assurant des liaisons maritimes régulières de passagers avec la France, c’est‑à‑dire ceux qui opèrent des liaisons transmanche, les minima conventionnels en vigueur pour les navires français relevant de la même branche d’activité. • La durée de repos …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 296504
• Publié le
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BCG : Benoît Serre partner & director HR - people strategy

Benoît Serre rejoint  le BCG (Boston Consulting Group) en juillet 2023 en tant que partner & director HR - People strategy, apprend News Tank le 28/07/2023. Depuis mai 2021, il était DRH de L’Oréal France. Benoît Serre a déjà travaillé pour le cabinet international de conseil en stratégie BCG…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 296486
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Maje : Delphine Hardy directrice des ressources humaines

Delphine Hardy est la nouvelle DRH de la marque parisienne de prêt-à-porter Maje à partir de juillet 2023, apprend News tank le 28/07/2023. Depuis novembre 2021, elle était Human Resources Manager chez Louis Vuitton. Diplômée de l’IGS RH, Delphine Hardy a commencé sa carrière dans les RH chez…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 296479
• Publié le
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Arrêt maladie : l’État condamné pour avoir restreint le droit au congé payé (CAA Versailles)

« Le 5° de l’article L. 3141-5 du Code du Travail introduit une restriction à la naissance du droit au congé payé pourtant garanti par l’article 7 de la directive 2003/88/CE », indique la Cour administrative d’appel de Versailles le 17/07/2023, qui condamne l’État au regard de la jurisprudence de…
Domaine(s) : Talent Management, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 296434
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Fédération bancaire française : Nicolas Namias président

Nicolas Namias est élu président de la Fédération bancaire française, apprend News Tank le 28/07/2023. Il succède à Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole S.A. Nicolas Namias prendra ses nouvelles fonctions le 01/09/2023. Il est président du directoire du groupe BPCE depuis…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 296453
• Publié le