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Créer, autoriser et encadrer un traitement de données à caractère personnel pour contrôler l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger : tel est l'objectif du décret n°2023-688 du 28/07/2023 publié au JO le 30/07.
Ce texte autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel par le GIP...
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