Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  News Tank RH Management
CCN : extension de 16 avenants et 10 accords (JO)

Les dispositions de 16 avenants et 10 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 28/04/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 03/10/2022 relatif aux salaires dans la CCN de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 287651
• Publié le 28/04/2023 à 17:32
©  D.R.
ANI partage de la valeur : les détails du projet de loi soumis à l’examen du Parlement cet été

« Le projet de loi transposant les dispositions de l’ANI sur le partage de la valeur signé le 10/02/2023 est finalisé. Il est dès aujourd’hui transmis aux caisses de Sécurité sociale et à la CNNCEFP pour examen, et sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de mai en vue d’un examen…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 287609
• Publié le 28/04/2023 à 17:30
©  D.R.
Droits de l’homme : les demandes des syndicats du textile d’Asie et de Tunisie à l’Europe

Des dirigeants syndicaux du secteur du textile et de la confection du Bangladesh, du Cambodge, du Myanmar et de la Tunisie, réunis avec des membres du Parlement européen le 27/04/2023, ont demandé « une législation contraignante et rigoureuse en matière de diligence raisonnable ainsi que le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 287588
• Publié le 28/04/2023 à 17:06
L’employeur peut engager sa responsabilité personnelle pénale en cas de cumul de fautes simples

Un dirigeant de société peut engager sa responsabilité personnelle pénale pour des faits commis par son salarié s’il a commis plusieurs fautes simples, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/04/2023. Le cumul de ces fautes simples peut constituer une faute caractérisée. • Une sociét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 287567
• Publié le 28/04/2023 à 14:52
©  D.R.
Prix à la consommation : +0,6 % en avril 2023, +5,9 % en glissement annuel (Insee)

• Les prix à la consommation augmenteraient de 5,9 % en glissement annuel en avril 2023, après +5,7 % en mars ; • Cette hausse de l’inflation serait notamment due à l’accélération des prix de l’énergie (la baisse sur un an des prix des produits pétroliers étant moins marquée que celle du mois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 287590
• Publié le 28/04/2023 à 12:48
« Un plan inédit de prévention des accidents du travail graves et mortels » (Olivier Dussopt)

• « Renforcer ce qui se fait en matière de prévention des accidents du travail graves et mortels : Une vaste campagne de communication visant à sensibiliser l’ensemble des citoyens à la prévention au travail [sera] déployée. Elle s’appuiera sur une étude qui met par exemple en relief qu’un tiers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 287517
• Publié le 27/04/2023 à 17:21
©  D.R.
Feuille de route du Gouvernement : les réactions CGT, FO, CFE-CGC, CPME et U2P

« La page sera compliquée à tourner s’il n’y a pas de retrait de cette réforme des retraites. La défiance reste très forte vis-à-vis de l’exécutif. Il n’y aura pas de retour à la normale si la réforme n’est pas retirée », indique Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT sur RTL, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 287470
• Publié le 27/04/2023 à 16:36
Groupe AVEC : Bernard Salzmann DG adjoint chargé des finances et des ressources humaines

Bernard Salzmann est nommé Directeur général adjoint chargé des finances et des ressources humaines du groupe AVEC, apprend News Tank le 27/04/2023. Bernard Salzmann sera également chargé du pilotage du plan stratégique du groupe. Bernard Salzmann occupera aussi le poste de Directeur général…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 287494
• Publié le 27/04/2023 à 15:55
©  D.R.
Feuille de route du Gouvernement : « Un appel à la co-construction et à la concertation » (É. Borne)

« La feuille de route que j’ai présentée hier est un appel à la co-construction, au dialogue et à la concertation. Au Parlement, avec les élus locaux et avec les partenaires sociaux, le Gouvernement souhaite engager des discussions et avancer dans l’échange systématique. Un calendrier a été mis au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 287455
• Publié le 27/04/2023 à 15:16
©  D.R.
Fonction publique : relèvement du minimum de traitement au 01/05/2023

L’indice minimum de traitement appliqué aux agents publics, tant fonctionnaires que contractuels, passera à un « indice majoré 361 » (au lieu de 353), correspondant à 1 750,86 euros bruts par mois à partir du 01/05/2023. L’ « indice brut 385 » est remplacé par l’ « indice brut 397 », tel est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 287475
• Publié le 27/04/2023 à 14:24