Dialogue social & RSE : archives avril 2023 (page 3/11)

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« Le monde du travail doit être conscient de l’inéluctabilité de se transformer » (J-F. Naton, Cese)

« Le monde du travail doit être dans une pleine conscience de l’inéluctabilité de se transformer. Cette prise de conscience nécessite une mobilisation générale afin de changer durablement de comportement », déclare Jean-François Naton, rapporteur au CESE (et conseiller confédéral de la CGT, en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 287198
• Publié le 25/04/2023 à 16:48

Dérèglement climatique : les recommandations du CESE en matière de santé au travail

• Renforcer la formation initiale et continue sur la santé au travail et la santé-environnement des professionnels de la santé au travail, • Intégrer par voie réglementaire, après une négociation cadre entre les partenaires sociaux du BTP, le risque canicule en tant qu’intempéries, et envisager…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 286815
• Publié le 25/04/2023 à 16:47

Durabilité des entreprises : la directive UE adoptée pour réduire leur impact sur les droits humains

Une directive, qui impose de nouvelles règles sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises afin d’intégrer les droits humains et l’impact environnemental dans la gouvernance des entreprises, a été approuvée par la Commission européenne, le 25/04/2023 (par 19 voix pour, 3…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 287208
• Publié le 25/04/2023 à 15:32

La réponse apportée par un ministère dans une FAQ peut faire l’objet d’un recours (Conseil d’État)

• Les documents de portée générale émanant d’autorités publiques, matérialisés ou non, tels que les circulaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou interprétations du droit positif peuvent être déférés au juge de l’excès de pouvoir lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir des…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Formation, …
• Article n° 287214
• Publié le 25/04/2023 à 15:07

CCN : extension de 46 accords et avenants (tourisme, banque , formation, immobilier, casinos…)

Les dispositions de 9 accords et de 37 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et employeurs des conventions collectives concernées par 41 arrêtés publiés au JO du 25/04/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 1 du 15/11/2022 à l’accord n° 24 du 06/12/2018 relatif au…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 287211
• Publié le 25/04/2023 à 15:06

Réforme des retraites : « J’ai autorisé la CNAV à recruter pour sa mise en oeuvre au 01/09/2023 »

« Je vous confirme que la réforme des retraites s’appliquera bien dès le 01/09/2023 », déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, sur CNEWS le 25/04/2023. « J’ai autorisé la Caisse nationale d’assurance vieillesse depuis le 22/03/2023 à procéder à des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 287187
• Publié le 25/04/2023 à 11:59

Assises du Travail : les 17 propositions du rapport de synthèse remis à Olivier Dussopt le 24/04/2023

• Gagner la bataille de la confiance par une révolution des pratiques managériales et en associant davantage les travailleurs ; • Adapter les organisations du travail, Favoriser les équilibres des temps de vie et accompagner les transitions pour les travailleurs ; • Assurer aux travailleurs…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 287148
• Publié le 24/04/2023 à 19:34

OETH : montant de la contribution et modification du calendrier des obligations déclaratives (JO)

• Fixer le montant de la contribution liée à l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) en l’absence de satisfaction, par l’entreprise, de son obligation déclarative annuelle ; • Modifier le calendrier et reporter les échéances déclaratives annuelles. Telles sont les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 287108
• Publié le 24/04/2023 à 18:48

Index senior, CDI senior : « Une intégration dans un texte de loi d’ici la fin de l’année » (E. Macron)

« La réforme des retraites nous redonnera du muscle parce qu’elle nous permettra de réduire le déficit du régime. La contestation a été forte et j’aurais peut-être dû plus me mouiller dans le débat. Mais les institutions fonctionnent ainsi : je donne un cap puis le Gouvernement et le Parlement…

Secteur de l’aérien : extension d’un avenant relatif à la Pro-A (JO)

Les dispositions de l’avenant du 14/12/2022 à l’accord professionnel du 21/07/2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur de l’aérien (IDCC n° 20320) par un arrêté publié au JO le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 287052
• Publié le 24/04/2023 à 11:58