Dialogue social & RSE : archives avril 2023 (page 2/11)

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Mise à pied conservatoire injustifiée : l’employeur est redevable de l’intégralité du salaire

Le salarié, ayant été mis à pied de manière conservatoire sans justification, a le droit à l’intégralité de son salaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/03/2023. Il importe peu qu’il ait été placé en arrêt de travail pendant sa mise à pied et qu’il ait perçu des indemnités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 287385
• Publié le
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Hausse du Smic à 11,52€ brut /heure et 1 747,20€ /mois soit +2,22 % (JO)

• Le Smic augmentera de 2,22 % au 01/05/2023 (au lieu de 2,19 % comme l’avait déclaré le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion après l’annonce de la Première ministre le 14/04/2023) conformément aux dispositions des articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du Code du Travail et compte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 287458
• Publié le

Abandon de poste sans motif légitime : le licenciement pour faute pas utilisable (min. du Travail)

Sur la présomption de démission, lorsqu’un salarié a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire, dont la mise en œuvre est prévue par le décret n° 2023-275 du 17/04/2023 (JO du 18/04), le ministère du travail apporte les précisions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 287444
• Publié le
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France Assureurs : signature de la charte #activateurdeprogrès de l’Agefiph

• Agir en faveur de l’inclusion des personnes handicapées dans l’emploi ; • Communiquer sur leurs actions auprès de leurs salariés ou futurs salariés, de leurs partenaires et du grand public, notamment à l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées ; Tels sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 287387
• Publié le
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ANI AT/MP : Des lignes rouges pour les syndicats ; une réunion a priori conclusive le 15/05/2023

• Insuffisance de contrôle de l’utilisation des subventions versées aux entreprises en matière de prévention ; • Retrait du FIPU (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle) ; • Octroi d’une compensation en raison de la diminution des cotisations AT/MP réalisée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 287389
• Publié le

Prescription biennale : le salarié dispose de deux ans pour demander le paiement de sa participation

La demande en paiement d’une somme au titre de la participation aux résultats de l’entreprise relève de l’exécution du contrat de travail et elle est soumise au délai de prescription biennale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/04/2023. • Un salarié est embauché le 21/09/1998. Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 287373
• Publié le

Feuille de route : « Renouer un dialogue apaisé avec les partenaires sociaux » (Élisabeth Borne)

« D’ici le 14/07/2023, nous souhaitons bâtir avec les OS et les OP un agenda social pour un nouveau pacte de la vie au travail », déclare la Première ministre Élisabeth Borne lors de la présentation, le 26/04/2023, à l’issue du Conseil des ministres, de la feuille de route du Gouvernement et de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 287330
• Publié le
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Emploi des seniors, France Travail, RSA… Les déclarations d’Olivier Dussopt à L’Express

« Notre système d’indemnisation pousse au licenciement des seniors avant l’âge de départ à la retraite » et « ça fait partie des sujets qui peuvent sûrement être débattus entre les partenaires sociaux » déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, dans une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 288284
• Publié le
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CCN : extension de trois avenants (activités industrielles de boulangerie et autres)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés publiés au JO le 26/04/2023. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 32 du 12/02/2021 relatif au régime des frais de soins de sant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 287292
• Publié le
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France Chimie : Frédéric Gauchet élu président pour trois ans

L’assemblée générale de France Chimie a élu à l’unanimité Frédéric Gauchet président de France Chimie pour un mandat de trois ans, indique l’organisation professionnelle des entreprises de la chimie le 25/04/2023. Il succède à Luc Benoit-Cattin, dont le mandat arrivait à échéance. Frédéric…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 287236
• Publié le