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Branche ferroviaire : extension d’un avenant à un accord relatif aux classifications (JO)

Les dispositions de l’avenant du 20/12/2022 à l’accord relatif aux classifications et aux rémunérations sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la branche ferroviaire, par un arrêté en date du 04/04/2023 paru au JO du 19/04/2023. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 286714
• Publié le 19/04/2023 à 18:09
©  D.R.
Agenda de l’exécutif : « É. Borne présentera une feuille de route la semaine prochaine » (O. Véran)

« La Première ministre présentera 60 politiques prioritaires du Gouvernement et une feuille de route la semaine prochaine », déclare Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres du 19/04/2023. Élisabeth Borne interviendra directement à l’issue du conseil des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 286651
• Publié le 19/04/2023 à 15:37
Un salarié a le droit à un titre-restaurant si son repas est compris dans son horaire de travail

Un salarié a le droit à un titre-restaurant si son repas est compris dans son horaire journalier de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/04/2023. Il importe peu que le salarié ne prenne pas sa pause-déjeuner de manière effective. • Un salarié est embauché le 01/02/2005 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 286661
• Publié le 19/04/2023 à 14:25
©  D.R.
CFDT : Départ annoncé de Laurent Berger au 21/06/2023 

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger annonce son départ de la centrale syndicale dans un entretien au quotidien Le Monde le 19/04/2023. Il quittera l’organisation le 21/06/2023. Marylise Léon, secrétaire générale adjointe doit lui succéder. C’est le bureau national de la CFDT qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 286643
• Publié le 19/04/2023 à 12:44
©  News Tank RH Management
CCN : extension de 7 avenants et 5 accords (télécommunications, lien social, hôtellerie…)

Les dispositions de 7 avenants et 5 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 18/04/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 20/01/2023 relatif aux salaires minima conventionnels…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 286572
• Publié le 18/04/2023 à 18:46
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Réforme des retraites : « Des mesures pour les travailleurs indépendants restent à concrétiser » (U2P)

• Garantie que les assurés qui ont effectué une carrière complète pourront bénéficier d’une pension de retraite à hauteur d’au moins 85 % du Smic net à partir de septembre 2023 sera  étendue aux travailleurs indépendants comme le gouvernement s’y est engagé ; • Réforme de l’assiette des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 286559
• Publié le 18/04/2023 à 18:37
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : une FAQ publiée par le ministère du Travail

La mise en œuvre de la présomption de démission lorsqu’un salarié a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire, est précisée par le décret n° 2023-275 du 17/04/2023 publié au JO le 18/04. Le même jour, le ministère du Travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 286549
• Publié le 18/04/2023 à 17:52
©  D.R.
Exclusif Salariés seniors : un atout pour les entreprises selon 58 % des dirigeants (enquête OasYs & Cie)

• 58 % des DG et DRH interrogés disent percevoir les seniors comme des atouts pour leur entreprise. Ils sont en revanche 32 % à faire le constat inverse. Parmi les problématiques liées à l’emploi d’un senior, les managers interrogés évoquent notamment : - une plus grande résistance au changement…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 286515
• Publié le 18/04/2023 à 17:46
Temps partiel : l’employeur doit prouver le respect de son obligation de priorité d’emploi

Il appartient à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a satisfait à son obligation de priorité d’emploi à temps plein du salarié à temps partiel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/04/2023. L’employeur peut démontrer soit qu’il a transmis au salarié la liste des postes à temps plein…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 286542
• Publié le 18/04/2023 à 15:45
©  RTL
Pacte de la vie au travail : « E. Macron reçoit les organisations patronales ce matin » (O. Dussopt)

« Emmanuel Macron reçoit ce matin les organisations patronales pour tracer les perspectives des 100 jours à venir, après son allocution d’hier soir. L’intersyndicale a décliné l’invitation, mais la porte du gouvernement reste ouverte », déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 286486
• Publié le 18/04/2023 à 11:45