Dialogue social & RSE : archives mai 2023

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Retraites : la réaction de la CGT sur l’éventuel recours à l’article 40 vis-à-vis de la PPL LIOT

« Après avoir fait supprimer l’article 1 de la proposition de projet de loi LIOT en Commission des Affaires sociales, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et le Gouvernement veulent empêcher les députés de le rétablir en séance plénière en invoquant l’article 40 de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 290360
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Retraites : adoption de la PPL LIOT sans l’abrogation des 64 ans ; nouvel amendement LIOT

La proposition de loi LIOT a été acceptée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mais sans son article 1, qui ramenait l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, le 31/05/2023. Les députés ont voté pour la suppression de l’article 1 (38 pour, 34 contre et une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 290285
• Publié le
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ANI AT-MP : demande de l’Unsa de siéger au CA paritaire de la branche en cas de transposition

« Si d’aventure les parlementaires actaient la transformation de la Commission AT-MP en conseil d’administration paritaire, l’Unsa demande à y siéger comme administrateur comme c’est le cas dans les autres branches de la Sécurité sociale », déclare le syndicat le 31/05/2023, à propos de l’ANI…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 290337
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monday.com : Shiran Nawi directrice RH et affaires juridiques

Shiran Nawi est directrice des ressources humaines et des affaires juridiques de monday.com depuis le 15/05/2023, indique la plateforme de travail (Work OS) le 31/05/2023.  Chez monday.com depuis juin 2018, Shiran Nawi a occupé le poste de conseillère juridique. « Outre la création…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 290304
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Banque Palatine : Mireille Risso directrice Ressources humaines, Environnement de travail et Achats

Mireille Risso est nommée directrice Ressources humaines, Environnement de travail et Achats à la Banque Palatine, apprend News Tank le 31/05/2023.  Elle était directrice Ressources humaines et Communication interne au sein de la BPCE Financement depuis avril 2019. Filiale à 100 % du Groupe…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 290309
• Publié le

Licenciement : la lettre doit être notifiée à la dernière adresse du salarié connue de l’employeur

Un licenciement ne peut pas être requalifié en sans cause réelle et sérieuse au seul motif que la lettre a été notifiée au domicile du salarié, qui n’a pas pu la réceptionner en raison de son emprisonnement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/05/2023. Le juge doit déterminer si…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 290243
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Élections à la présidence du Medef : les auditions de Patrick Martin et de Dominique Carlac’h

« Je propose de créer l’apprentissage pour les seniors et le tutorat inversé afin de favoriser la formation tout au long de la vie », déclare Dominique Carlac’h, présidente de D&Consultants, et actuelle vice-présidente et porte-parole du Medef, candidate à la succession de Geoffroy Roux de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 290211
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Solution d’assistance aux droits des salariés : accord commercial entre Ekie et Edenred

« L’accord commercial avec un groupe aussi grand qu’Edenred constitue une première pour Ekie », déclare Raphaël Jabol, CEO et cofondateur de Ekie, à News Tank le 24/05/2023. L’ex-Avostart, qui a changé de nom en mars 2022 pour Ekie, propose une solution d’assistance d’ordre juridique, fiscal…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Article n° 290187
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Transfert conventionnel du contrat de travail : le consentement du salarié doit être exprès

Le transfert conventionnel du contrat de travail d’un salarié nécessite son consentement exprès, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/05/2023. Ce consentement n’est pas démontré par la seule poursuite du travail. • Un salarié est embauché le 10/05/2004 en qualité de manager, par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 290178
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La réunion multilatérale avec les syndicats prévue « dans des délais courts » (Olivier Véran)

« Dans notre pays, il y a des gens qui sont capables de travailler et qui veulent pouvoir le faire parce qu’ils sont sur le territoire national. Ils n’ont pas forcément vocation à en sortir, et ils ont besoin de se nourrir et de trouver un logement. Face à ces personnes, il y a des emplois qui ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 290147
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