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RSA : revalorisation du montant forfaitaire mensuel à 607,75 € (JO)

• Le montant forfaitaire du RSA (revenu de solidarité active) pour un allocataire est revalorisé à 607,75 euros (et à 303,88 euros à Mayotte) à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2023. • Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale correspond …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 288233
• Publié le 05/05/2023 à 16:20
Cumul d’emplois : le simple dépassement de la durée maximale de travail n’est pas un motif de rupture

Un salarié ne peut pas être licencié au seul motif que son cumul d’emplois lui fait dépasser les durées maximales de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. L’employeur doit d’abord le mettre en demeure de régulariser sa situation et ne peut le licencier qu’en cas de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 288229
• Publié le 05/05/2023 à 16:01
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Anaveo : Louisa Reziga directrice des ressources humaines

Louisa Reziga est nommée directrice des ressources humaines chez Anaveo, annonce le groupe spécialisé dans les domaines de la sécurité et de la surveillance électronique intelligente et connectée, le 04/05/2023. Elle avait rejoint le groupe en 2017 en tant que gestionnaire RH avant de prendre…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 288181
• Publié le 05/05/2023 à 14:05
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Prime d’activité : revalorisation du montant forfaitaire mensuel à 595,25 € (JO)

• 595,25 € en France (hors Mayotte) ; • 297,63 € à Mayotte ; Tels sont les montants forfaitaires mensuels de la prime d’activité applicable à un foyer composé d’une seule personne à compter du 01/04/2023, d’après deux décrets publiés au JO le 05/05/2023. Ces textes entrent en vigueur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 288210
• Publié le 05/05/2023 à 12:53
CSE : un salarié peut être désigné DS par un syndicat même s’il a été élu sur la liste d’un autre

Un salarié peut être désigné délégué syndical par un syndicat alors même qu’il a été élu, lors des dernières élections, sur une liste présentée par un autre syndicat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. • Les élections professionnelles du CSE se déroulent dans l’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 287833
• Publié le 04/05/2023 à 18:08
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Rejet du 2e RIP : l’intersyndicale appelle à poursuivre la lutte au moins jusqu’au 08/06

« L’intersyndicale a appelé à poursuivre la lutte au moins jusqu’au 08/06, date de l’examen de la proposition de projet de loi du groupe LIOT, avec une nouvelle journée d’action, de grèves et de manifestations le 06/06 », indique la CGT le 03/05/2023 à l’issue de l’annonce par le Conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 288029
• Publié le 04/05/2023 à 12:56
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« La CFDT ira négocier à Matignon avec É. Borne, mais avec une exigence de méthode » (Laurent Berger)

Le rejet du RIP (référendum d’initiative partagée) par le Conseil constitutionnel, « n’est pas une surprise, on s’y attendait. Mais ce RIP avait un sens car la procédure parlementaire a été cabossée sur ce texte. Pour la CFDT, ce rejet [n’est pas] un problème démocratique mais il pose la question…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 288045
• Publié le 04/05/2023 à 12:49
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CCN : extension d’un avenant modifiant la convention collective Banque Populaire

Les dispositions de l’avenant n° 1 du 06/07/2022 relatif à la modification de l’article 43 portant sur la « prime de diplôme » de la CCN Banque Populaire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de cette CCN par un arrêté paru au JO du 04/05/2023. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 288018
• Publié le 04/05/2023 à 10:57
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CSI : Luc Triangle secrétaire général par intérim

Luc Triangle est nommé secrétaire général par intérim de la CSI indique la confédération le 28/04/2023. Le syndicaliste belge est entré en fonction le 01/05. Il occupera cette fonction jusqu’à fin septembre 2023, période où se tiendra un nouveau congrès mondial extraordinaire de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 287973
• Publié le 04/05/2023 à 09:53
Industries habillement : le plan d’épargne interentreprises de l’accord du 08/11/2022 n’est pas agréé

L’accord collectif relatif à l’épargne salariale mis en place le 08/11/2022 au sein la branche des industries de l’habillement (IDCC : 247) est agréé par arrêté du 27/04/2023 publié au JO le 03/05/2023. Ses annexes 1 et 2 (dispositifs d’intéressement et de participation) sont également agréées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 287863
• Publié le 03/05/2023 à 16:58