Industries habillement : le plan d’épargne interentreprises de l’accord du 08/11/2022 n’est pas agréé
L'accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 08/11/2022 au sein la branche des industries de l'habillement (IDCC : 247) est agréé par arrêté du 27/04/2023 publié au JO le 03/05/2023.
Ses annexes 1 et 2 (dispositifs d'intéressement et de participation) sont également agréées, contrairement à l'annexe 3 relative au plan...

