Industries habillement : le plan d’épargne interentreprises de l’accord du 08/11/2022 n’est pas agréé

News Tank RH - Paris - Actualité n°287863 - Publié le

L'accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 08/11/2022 au sein la branche des industries de l'habillement (IDCC : 247) est agréé par arrêté du 27/04/2023 publié au JO le 03/05/2023.

Ses annexes 1 et 2 (dispositifs d'intéressement et de participation) sont également agréées, contrairement à l'annexe 3 relative au plan...


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