Prime d’activité : revalorisation du montant forfaitaire mensuel à 595,25 € (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°288210 - Publié le
©  D.R.
Les décrets sont parus le 05/05/2023. - ©  D.R.

• 595,25 € en France (hors Mayotte) ;

• 297,63 € à Mayotte ;

Tels sont les montants forfaitaires mensuels de la prime d’activité applicable à un foyer composé d’une seule personne à compter du 01/04/2023, d’après deux décrets publiés au JO le 05/05/2023. Ces textes entrent en vigueur immédiatement. Les montants sont pris en compte pour calculer celui dû à un foyer bénéficiaire de la prime d’activité dans les conditions prévues par l’article R. 843-1 du Code de la Sécurité sociale.

Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de…

©  D.R.
Les décrets sont parus le 05/05/2023. - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants