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Licenciement éco : pas de délai pour la notification du licenciement en cas de redressement

Les délais prévus par l’article L.1233-39 du Code du Travail, pour l’envoi des lettres pour un licenciement prononcé pour motif économique, ne sont pas applicables en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/05/2023. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 289392
• Publié le 22/05/2023 à 18:44
©  D.R.
Ramsay Santé : Philippe Torcelly directeur des ressources humaines

Philippe Torcelly est nommé directeur des ressources humaines de Ramsay Santé, apprend News Tank le 22/05/2023. Diplômé d’un MBA de l’IAE Paris-Sorbonne Business School et d’un Master 2 en Ingénierie des ressources humaines à l’Université René Descartes, Philippe Torcelly a rejoint Ramsay Sant…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 289471
• Publié le 22/05/2023 à 17:03
©  D.R.
Partage de la valeur : « Je présenterai le texte au conseil des ministres le 24/05/2023 » (O. Dussopt)

«  Pour faire face à la question du pouvoir d’achat, il faut que nous améliorions tous les systèmes de partage des richesses et de partage de la valeur. Lorsque j’ai saisi les partenaires sociaux à l’automne 2022, en leur demandant d’ouvrir une négociation en vue d’un accord interprofessionnel sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 289439
• Publié le 22/05/2023 à 13:32
©  D.R.
CCN : extension de 22 accords et avenants relatifs aux salaires (architecture, eau, cordonnerie …)

Les dispositions de 17 accords et de 5 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 21 arrêtés publiés au JO le 20/05/2023. Sont notamment étendus :  • L’avenant du 09/03/2023 relatif aux salaires minima mensuels au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 289406
• Publié le 22/05/2023 à 11:58
Harcèlement : l’employeur doit mettre en place des mesures de protection pour protéger le salarié

L’employeur, qui ne met pas de mesures de protection en place pour protéger son salarié victime de harcèlement, malgré ses demandes réitérées, peut être condamné, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/05/2023. En outre, les faits énoncés par un salarié pour caractériser un harcèlement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 289399
• Publié le 22/05/2023 à 10:50
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/05/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 289391
• Publié le 22/05/2023 à 09:00
Paritarisme : « Le 1 % logement pourrait prochainement être confisqué par l’État » (CFTC, CFE-CGC)

« Le 1 % logement pourrait prochainement être confisqué par l’État », selon la CFE-CGC et la CFTC. Bruno Lemaire pourrait en effet « signer un arrêté qui transformerait Action Logement Service en administration publique », ont indiqué les deux syndicats le 15 et le 17/05/2023.   Pour la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 289344
• Publié le 19/05/2023 à 15:41
©  D.R.
Dialogue social : « S’adresser à tous les actifs via des formes nouvelles » (Franck Morel)

« La relance du dialogue social interprofessionnel au plan national reposera plus sur les partenaires sociaux eux-mêmes et leur capacité à nourrir de manière opportune et intelligente un dialogue social autonome que sur l’initiative d’un gouvernement limité dans son action par la majorité relative…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 289324
• Publié le 19/05/2023 à 14:03
©  D.R.
Haut Conseil du dialogue social : Christine Lê (CFE-CGC) nommée membre (JO)

Christine Lê (CFE-CGC) est nommée membre du Haut Conseil du dialogue social en qualité de représentante des salariés par un arrêté du 16/05/2023 publié au JO le 18/05. Elle remplace Gilles Lécuelle. Chargée des sujets de l’emploi, des compétences et de la formation professionnelle pour EDF SA…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 289286
• Publié le 19/05/2023 à 11:03
ANI AT-MP : « Un accord ambitieux sur la prévention, la réparation et la gouvernance » (CFDT)

« Après 10 mois de négociations, les partenaires sociaux engagés dans la négociation sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles ont abouti à un accord ambitieux sur la prévention, la réparation et la gouvernance », déclare Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 289257
• Publié le 17/05/2023 à 18:54