Harcèlement : l’employeur doit mettre en place des mesures de protection pour protéger le salarié

L’employeur, qui ne met pas de mesures de protection en place pour protéger son salarié victime de harcèlement, malgré ses demandes réitérées, peut être condamné, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/05/2023. En outre, les faits énoncés par un salarié pour caractériser un harcèlement moral doivent être appréciés par le juge dans leur ensemble et non séparément.

• Un salarié est embauché le 05/11/2012. Il est placé en arrêt de travail le 10/10/2018. Il est déclaré inapte à son poste avec dispense de reclassement le 07/04/2019. Il est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 10/05/2019. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement, invoquant un harcèlement moral.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que le salarié a été accusé, par un autre…