CCN : extension de 22 accords et avenants relatifs aux salaires (architecture, eau, cordonnerie …)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°289406 - Publié le
©  D.R.
CCN : extension de 22 accords et avenants relatifs aux salaires (architecture, eau, cordonnerie …) - ©  D.R.

Les dispositions de 17 accords et de 5 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 21 arrêtés publiés au JO le 20/05/2023.

Sont notamment étendus : 
• L’avenant du 09/03/2023 relatif aux salaires minima mensuels au 01/04/2023 dans la CCN de l’industrie et des services nautiques (n° 3236),
• L’avenant n° 22 du 14/03/2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires dans la CCN des entreprises des services d’eau et d’assainissement (n° 2147),
• L’accord du 01/02/2023 relatif aux salaires dans la CCN de la cordonnerie multiservice.

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.

Les accords et avenants étendus

Source(s) : Legifrance

©  D.R.
CCN : extension de 22 accords et avenants relatifs aux salaires (architecture, eau, cordonnerie …) - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants