Transfert conventionnel du contrat de travail : le consentement du salarié doit être exprès
Le transfert conventionnel du contrat de travail d’un salarié nécessite son consentement exprès, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/05/2023. Ce consentement n’est pas démontré par la seule poursuite du travail.
• Un salarié est embauché le 10/05/2004 en qualité de manager, par une première société. Il signe une lettre d’engagement le...

