ANI AT/MP : Des lignes rouges pour les syndicats ; une réunion a priori conclusive le 15/05/2023

• Insuffisance de contrôle de l’utilisation des subventions versées aux entreprises en matière de prévention ;

• Retrait du FIPU (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle) ;

• Octroi d’une compensation en raison de la diminution des cotisations AT/MP réalisée par le Gouvernement ;

• Actualisation des tableaux RPS et des barèmes de réparation, ainsi que l’abaissement du seuil de gravité de la rente AT/MP (25 % IPP) au niveau de celui de la rente incapacité (10 %) ;

Telles sont les principales lignes rouges invoquées par les OS à l’issue de la séance non conclusive du 25/04/2023. Les partenaires sociaux poursuivront donc les négociations ; la réunion fixée au 15/05/2023 à 17h00.

« Le texte n’est pas un texte équilibré. Il alloue des aides financières aux employeurs…