CCN : extension de 16 avenants et 10 accords (JO)

Les dispositions de 16 avenants et 10 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 28/04/2023.

Sont notamment étendus :
• L’accord du 03/10/2022 relatif aux salaires dans la CCN de l’industrie du pétrole (IDCC 1388) ;
• L’avenant n° 53/2022 du 08/07/2022 relatif à la rémunération conventionnelle dans la CCN de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ;
• L’accord du 17/02/2023 relatif à l’annexe II (TEGA, RMH et prime de panier de nuit) dans la CC des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914). 

Le tableau ci-dessous présente ces extensions.